En France, la réalisation de ce diagnostic est une obligation, et ses résultats doivent être enregistrés dans un document appelé Technical Diagnostic File (DDT), puis transférés aux futurs acheteurs ou locataires. Voici tous les diagnostics immobiliers qui doivent être effectués avant de louer ou de vendre une propriété.
L’ état des dangers naturels, miniers et technologiques (NMT)
Également appelé état des risques ou diagnostic de pollution, le NMT révèle les dangers spécifiques auxquels un bien peut être confronté : inondations, glissements de terrain, séismes, pollutions industrielles, risques liés à d’anciennes exploitations minières… Avant de remplir ce formulaire, il faut s’adresser à la préfecture pour obtenir toutes les informations nécessaires. Ce document, à compléter par le propriétaire, doit dater de moins de six mois au moment de la signature d’un compromis de vente ou d’un bail. Sans cela, impossible de garantir la transparence attendue lors d’une transaction immobilière.
Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Depuis 2021, la rigueur s’est accentuée : le DPE, qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, engage désormais la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Toute dissimulation ou absence du DPE expose à des sanctions. Concrètement, ce diagnostic concerne tous les biens mis en vente ou en location, et doit être réalisé par un diagnostic professionnel certifié avant même la publication d’une annonce immobilière. Sa validité court sur dix ans.
Diagnostic des termites
Inséré dans le DDT transmis aux futurs acheteurs ou locataires, ce diagnostic vise à détecter la présence de termites ou d’autres insectes xylophages dans le bâtiment. Un spécialiste agréé doit intervenir, mais uniquement si le bien se trouve dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. En cas d’infestation, le propriétaire doit agir pour lutter contre ces parasites. Négliger cette étape expose à une amende de 1500 euros. Ce diagnostic doit être daté de moins de six mois.
Diagnostic de l’état de l’installation électrique
Dès lors que l’installation électrique a plus de quinze ans, un diagnostic s’impose. Il permet d’identifier les anomalies susceptibles de mettre en danger les occupants. Un certificat de conformité délivré par un organisme habilité, datant de moins de trois ans, peut toutefois remplacer ce diagnostic. Dans les deux cas, la validité est de trois ans. Si le vendeur ou le bailleur fait l’impasse sur cette vérification et qu’un problème survient, il s’expose à d’éventuelles poursuites de la part de l’acquéreur ou du locataire.
L’ état de l’amiante
Tout logement construit avant juillet 1997 doit faire l’objet d’une recherche d’amiante avant toute vente ou travaux. Ce diagnostic, à confier à un professionnel certifié, identifie la présence éventuelle de ce matériau dangereux dans les composants du bâtiment. Depuis 2013, un diagnostic amiante négatif a une validité illimitée.
L’ état des installations d’assainissement non collectif
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout mais dispose d’une installation d’assainissement individuelle, un contrôle s’impose. Ce diagnostic vérifie la conformité de l’installation et identifie d’éventuels risques pour la santé ou l’environnement. Le propriétaire doit informer l’acheteur ou le locataire en cas de non-conformité, sans être obligé de procéder aux travaux. Ce diagnostic reste valable trois ans.
Risque d’exposition au plomb (CREP)
Imposé pour tout bien construit avant 1949, le CREP vise à repérer et mesurer la concentration de plomb dans les peintures et les revêtements. L’objectif : prévenir les risques de dégradation et d’intoxication, en particulier chez les enfants, qui peuvent développer un saturnisme en cas d’exposition. Si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires.
Diagnostic de l’état de l’installation de gaz
Comme pour l’électricité, ce diagnostic concerne les installations de gaz naturel de plus de quinze ans. Il évalue l’état général et la sécurité de l’ensemble du dispositif. Sa validité est de trois ans, et il permet d’anticiper tout accident domestique lié à une fuite ou un défaut d’installation.
La loi Carrez
Ce diagnostic s’applique uniquement aux lots en copropriété. Il s’agit de mesurer la superficie privative du logement, selon des règles précises. La validité de ce mesurage est illimitée, sauf si des travaux viennent modifier la surface.
L’état de la présence de mérules
Ce diagnostic signale la présence éventuelle de mérules, ces champignons qui attaquent les structures en bois et fragilisent les bâtiments. Il ne concerne que les logements situés dans des zones sous arrêté préfectoral. Sa validité s’étend sur six mois.
Dans la plupart des cas, les diagnostics mentionnés ci-dessus doivent être réalisés par un professionnel certifié. Pour une estimation précise, il peut être utile de consulter cet article sur le coût d’un diagnostic. À noter : selon que le bien soit proposé à la vente ou à la location, la liste des diagnostics obligatoires varie.
Avant de remettre les clés, chaque propriétaire franchit le même chemin semé de contrôles : termites, plomb, DPE, amiante… autant de jalons pour garantir la sécurité et l’information de l’acheteur ou du locataire. Entre obligations et responsabilités, un passage obligé pour tous ceux qui veulent céder ou louer un bien en toute clarté.
