Éviter les frais de négociation chez le notaire

Lorsque l’on se lance dans l’acquisition ou la location d’un logement ou d’un bien immobilier, il y a un certain nombre de procédures à suivre. Pour ces procédures, un notaire est souvent indispensable. Malheureusement, quand on fait appel à un notaire, il y a des frais que l’on doit payer et ceux-ci peuvent être élevés. Certaines sont obligatoires et d’autres ne le sont pas. Ces derniers sont appelés frais de négociation ou émoluments et il est possible d’éviter de les payer chez le notaire.

Les différents frais chez le notaire

Les frais de notaire interviennent au cours de plusieurs procédures qui nécessitent l’intervention de ce professionnel du droit. Ceux-ci se classent en 3 grandes catégories :

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• les taxes et les droits que l’État ou les collectivités territoriales récupèrent,
• les frais que le notaire a engagés dans les démarches administratives appelées débours,
• et les frais de négociation.

Les taxes et droits de l’État englobent entre autres les frais de mutation ou d’enregistrement. Elles sont obligatoires et l’on ne peut pas éviter de les payer. Il en est de même pour les débours qui concernent les timbres, le cadastre, le géomètre, l’état hypothécaire, etc. Enfin, les frais de négociation du notaire. Ces frais sont ceux que celui-ci garde une fois la transaction effectuée.

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Les frais de négociation : comment ça marche ?

Le notaire est sollicité généralement pour les transactions de grande valeur, comme l’achat ou la vente d’un immeuble par exemple. Les notaires ont en effet des connaissances dans le domaine de l’immobilier et peuvent être sollicités. Dans le cas des agences immobilières, celles-ci peuvent nous orienter vers un notaire, ou l’on peut choisir son propre notaire. Le notaire s’occupe de tâches différentes telles que la rédaction du contrat de bail et autres documents ; il s’occupe de toutes les démarches visant à rendre légale la transaction. Ainsi, ces honoraires sont payés et inclus dans les frais de négociation.

Les frais de négociation sont fixés par un pourcentage sur le prix du bien immobilier. Autrefois, ce pourcentage était assez élevé et causait de nombreux problèmes. Mais depuis 2016, les frais de négociation ont été revus à la baisse pour favoriser les acheteurs ou locataires. Une différence de 1,4 % en moins a été mise en place. Quelques astuces simples permettent de réduire et même d’éviter les émoluments.

Réduire les émoluments à travers les honoraires du notaire

Bien que le pourcentage du notaire sur le prix du bien est fixé par l’État et ne puisse pas être diminué, les honoraires ne sont pas soumis aux mêmes règles. En effet, la loi autorise les notaires à faire une remise sur le montant des honoraires qu’ils perçoivent. Ainsi, on peut obtenir d’un notaire qu’il baisse ce montant ; on réduit alors le montant à payer.

Cependant, il faut savoir que la loi exige que le notaire facture le même montant à tous ses clients. Cela implique que si celui-ci accepte de faire baisser ses honoraires pour un client, il devra facturer le même montant à tous les autres clients qui suivront. De plus, la réduction des frais survenue en 2016 rend souvent les notaires réticents à faire des remises. En raison de cette disposition, il est difficile d’obtenir une réduction, mais d’autres moyens permettent tout de même de faire des économies.

Faire la différence entre mobilier et immobilier

Les émoluments ne doivent être perçus que sur le prix de l’immobilier ; le mobilier peut donc être séparé de celui-ci afin de réduire le montant des frais de notaire. Le mobilier prend en compte les meubles et autres objets de décoration acquis avec le bien. Une cuisine et une salle de bain équipée peuvent donc permettre de faire des économies. Pour le faire, il faudra évaluer avec précision la valeur du mobilier et si possible réunir les factures pouvant justifier de ce montant. Le contrat devra préciser le montant du mobilier et celui de l’immobilier à part.

Mettre les frais d’agence à part

Généralement, les frais d’agence sont inclus dans le prix d’achat ou de location du bien immobilier ; ce qui peut contribuer à augmenter les émoluments. Pour éviter cela, demandez à ce que les frais d’agence soient mis à part dans le contrat. Il est fort probable qu’en choisissant cette option, vous soyez obligé de régler ces frais de votre poche, car le crédit immobilier ne le prendra sûrement pas en compte, mais il en résulte souvent une économie significative.

D’autres astuces pour réduire les frais de négociation

Pour diminuer les frais d’émolument chez le notaire, il faut être un bon négociateur. Vous l’aurez en effet compris, moins le prix du bien est élevé, plus le montant des émoluments sera faible. Par ailleurs, acheter un logement neuf permet également de bénéficier de frais pas trop élevés chez le notaire. Lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, le montant de l’émolument est réduit. Cette réduction est de l’ordre de 2 % environ, mais elle existe tout de même. Vous pouvez également jouir d’une réduction grâce à la défiscalisation. Cela implique que vous déduisez le montant des frais de négociation de vos impôts.

Ne payer aucuns frais de négociation chez le notaire

Pour éviter les frais de négociation chez le notaire, il existe une astuce simple : ne pas utiliser d’intermédiaire. Lorsque vous vous lancez dans votre opération immobilière, vous pouvez éviter de passer par une agence ou un notaire. Il vous suffit pour cela de prendre contact directement avec le vendeur du bien que vous désirez acquérir. Ce vendeur peut-être un particulier, une entreprise, une mairie, etc. Lorsque vous prenez contact avec lui, négociez le prix d’achat vous-même. Celui-ci vous oriente par la suite vers un notaire. Lorsque vous entrez en contact avec le notaire, précisez bien à ce dernier que vous venez de la part du vendeur. Vous évitez ainsi définitivement les frais de négociation habituels.

Les frais de négociation chez le notaire pour une transaction immobilière sont parfois très élevés. Mais il est possible de les éviter en se servant des astuces fournies ci-dessus. Ces astuces peuvent être cumulées et permettre de faire des économies importantes.

Calculer et estimer des frais de notaire facilement

Même en étant un véritable passionné par les investissements immobiliers, s’il y a bien un sujet qui ne déchaîne pas les passions, c’est bien le calcul des frais de notaire. Et pourtant, il est très simple de faire le calcul en quelques clics de nos jours, ce qui est tout particulièrement utile pour celles et ceux qui débutent dans l’investissement immobilier. A partir de quelques informations que vous pouvez fournir et qui ne sont pas engageantes, vous avez la possibilité de savoir à combien s’élèveront ces frais. Il vous suffira de préciser l’état ou le type de votre bien (c’est à dire un terrain, un logement ancien ou neuf), le département de votre bien immobilier, et finalement son montant. Avec ces informations très succinctes, vous pourrez avoir accès aux taxes (avec la TVA et la sécurité immobilière) mais également aux frais de notaires qui incluent notamment les frais de vente ainsi que les formalités. Ce calcul vous permettra de voir qu’en réalité, même si vous pouvez être amené à régler une somme importante à votre notaire, ce dernier n’en touche qu’une petite partie car il est chargé de reverser une certaine somme à l’état.