Né du terme anglo-saxon « tenir », qui signifie « tenir ». Holding est une société dont le but est de détenir des droits sociaux, sous forme d’actions ou d’actions dans d’autres sociétés. Quand devrait-on envisager la création d’une société de portefeuille ? Étant donné qu’elle a des intérêts juridiques et fiscaux, la création d’une société holding doit être envisagée à des fins stratégiques .Dans la pratique, une telle structure peut être pertinente lorsqu’ un entrepreneur cherche à structurer ses activités professionnelles , à optimiser la transmission de ses actifs ou à superviser au mieux les relations avec d’autres entreprises dans le cadre de leurs diverses activités.Bien que le concept de détention puisse paraître complexe, il offre de nombreux avantages fiscaux, financiers et opérationnels .Ces avantages ont des conséquences juridiques qu’il est essentiel de comprendre au préalable.Le la création d’une holding permet de faciliter les flux financiers entre entreprises d’un même groupe. De plus, une holding vous permet d’organiser les rapports juridiques de vos entreprises et ainsi transmettre votre patrimoine de manière optimisée .Avocats en droit des affaires, nous pouvons vous assister dans la gestion des affaires ainsi que dans le cadre de la création d’une telle structure en pleine conformité avec le droit applicable.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
La société holding agit comme une maison-mère, orchestrant la gestion de plusieurs sociétés sous son aile. Les entités dans lesquelles elle détient des participations, sous la forme d’actions ou de parts, sont appelées filiales. La holding peut se décliner de deux façons : sous une forme purement patrimoniale ou avec un véritable rôle actif dans la vie du groupe.
Holding passive
Appelée aussi « holding pure », cette structure se limite à gérer un portefeuille d’actions ou de titres de participation. Ici, la société prend la place d’actionnaire au sein des entreprises détenues, mais n’intervient pas dans la gestion quotidienne. Elle se borne à la gestion de patrimoine, sans activité commerciale ni facturation de prestations.
Holding animatrice
À l’inverse, la holding dite « animatrice », définie par le Conseil d’État (CE Plénière 13 juin 2018) et le Code général des impôts (article 8850 V bis), s’implique concrètement dans la direction du groupe. Elle pilote la politique de ses filiales, contrôle leur développement et, en interne, peut leur fournir des services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers. Cette holding joue un rôle opérationnel, facturant véritablement des services à ses filiales.
La différence entre « holding passive » et « holding animatrice » n’est pas qu’une question de posture : elle influence directement la fiscalité applicable, tant pour la société que pour ses actionnaires. Par exemple, le régime fiscal sur les apports au capital social n’est pas le même selon la nature de la holding. Seules les holdings qui contrôlent au moins une filiale depuis douze mois peuvent bénéficier d’un traitement fiscal spécifique. En outre, la holding animatrice est assujettie à la TVA sur les prestations facturées à ses filiales. Savoir de quel côté penche sa holding n’est donc pas anodin.
Pourquoi créer une société holding ?
La création d’une holding peut répondre à plusieurs besoins, selon la trajectoire de l’entrepreneur ou du groupe. Voici quelques situations courantes où ce choix s’impose :
- La cession d’une entreprise ;
- Restructuration des entreprises ;
- La prise de contrôle d’une autre société ;
- Transmission d’une entreprise au sein d’une famille (exploitation familiale).
Dans le cadre d’une cession, transférer son entreprise à une holding permet à l’entrepreneur de ne pas être immédiatement imposé sur la plus-value, grâce à un mécanisme de report d’imposition. Lorsqu’il s’agit de restructuration, la holding centralise et coordonne les activités des sociétés du groupe, qu’il s’agisse de gestion, de finances ou de questions juridiques. Pour une prise de contrôle, la holding permet une acquisition avec un apport personnel réduit, optimisant ainsi l’effet de levier financier. Enfin, dans le contexte d’une transmission familiale, la holding facilite le passage de relais tout en limitant les droits de succession ou de donation, ce qui peut s’avérer décisif pour la pérennité du patrimoine familial.
Vous envisagez de vous lancer ? Regardons concrètement comment procéder.
Comment créer une holding ?
Mettre sur pied une société holding s’apparente à la création de n’importe quelle société, mais avec quelques subtilités. Première étape : choisir la forme juridique la plus adaptée. Ce choix dépendra de la stratégie des associés. Les holdings existent sous forme civile ou commerciale. Opter pour une société commerciale limite la responsabilité des associés à leurs apports, ce qui séduit bon nombre d’entrepreneurs.
Dans les faits, la plupart des holdings adoptent la structure de la société par actions simplifiée (SAS), de la société à responsabilité limitée (SARL) ou de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Le rédaction des statuts et la définition de l’objet social méritent une attention particulière : il faut déterminer précisément si l’activité sera purement de détention ou si la société jouera un rôle actif au sein du groupe.
Plusieurs chemins mènent à la création d’une holding :
- La création « d’en bas » : la holding est constituée pour apporter une activité à une nouvelle structure ;
- La création « d’en haut » : une holding est créée à partir de titres détenus dans des sociétés existantes, qui deviendront ses filiales ;
- Le montage « classique » : la holding naît comme une société indépendante, avec un capital destiné à investir dans des filiales.
Monter une holding ne s’improvise pas. Entre les enjeux juridiques, fiscaux et opérationnels, se faire accompagner par un avocat spécialisé permet d’éviter les pièges, de sécuriser chaque étape et de tirer parti de tous les atouts qu’offre ce type de structure.
Quels sont les avantages d’une société holding ?
La holding ne manque pas d’arguments pour séduire : elle offre des leviers fiscaux, financiers et opérationnels souvent décisifs pour une croissance maîtrisée.
Avantages fiscaux de la société holding
Deux grands régimes fiscaux s’offrent à la holding : le régime mère-fille et l’intégration fiscale. Le régime mère-fille permet à la société mère de bénéficier d’une quasi-exonération de l’impôt sur les sociétés sur les dividendes issus des filiales (95 % d’exonération, avec une quote-part de frais et charges de 5 %). Concrètement, seuls 5 % des dividendes sont réellement imposés au niveau de la holding. Attention, la réforme de l’impôt sur les sociétés en 2022 peut ajuster les taux applicables.
Pour accéder à ce régime, la holding doit remplir plusieurs conditions :
- Détenir les titres de la filiale ;
- Avoir au moins 5 % de participation dans la filiale ;
- Conserver ces titres durant au moins deux ans ;
- S’assurer que les filiales sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Le régime d’intégration fiscale va plus loin : il permet de regrouper l’imposition des bénéfices de l’ensemble du groupe. La holding calcule alors l’impôt global sur le revenu pour l’ensemble du périmètre intégré. Pour en bénéficier, il faut :
- Détenir au moins 95 % du capital de la filiale ;
- Détenir au moins 95 % des droits de vote ;
- S’assurer, là encore, de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Les avantages financiers de la holding
La force principale d’une holding, c’est la possibilité de réaliser des acquisitions par effet de levier. Ce mécanisme offre la possibilité à des investisseurs de prendre le contrôle d’une société cible même sans disposer au départ de tous les fonds nécessaires. L’effet de levier fonctionne grâce à la capacité de la holding à emprunter pour financer l’achat, puis à rembourser la dette grâce aux dividendes remontés par les filiales. Les banques sont souvent plus enclines à prêter à une holding, structure juridique rassurante et pensée pour ces opérations. C’est un outil puissant d’expansion, à condition de bien en maîtriser les rouages.
Avantages opérationnels de la société holding
Détenir une holding permet à un ou plusieurs associés de contrôler différentes entreprises sans multiplier les casquettes de dirigeant. La gestion se centralise, les services (RH, comptabilité, juridique) peuvent être mutualisés, générant des économies non négligeables pour le groupe. L’organisation est rationalisée, la prise de décision plus fluide. Ces atouts facilitent la croissance et renforcent la solidité du groupe sur le long terme.
Reste que, pour profiter pleinement de ces avantages, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est vivement recommandé afin de sécuriser le projet et d’anticiper les écueils.
Quels sont les inconvénients d’une société holding ?
Créer une holding, ce n’est pas seulement collectionner les bénéfices. Il existe aussi des contraintes à prendre en compte. Le recours à un commissaire aux comptes pour la consolidation des comptes peut s’imposer, générant des frais supplémentaires. L’empilement des structures entraîne parfois une augmentation des coûts de gestion. Mais, dans la plupart des cas, ces dépenses sont rapidement compensées par les économies et les optimisations fiscales et financières rendues possibles par la holding.
Construire une holding, c’est bâtir un outil stratégique : un accélérateur de croissance, un bouclier patrimonial, un levier d’organisation. Encore faut-il en maîtriser les ressorts et savoir quand saisir l’opportunité. Pour ceux qui franchissent le pas, la holding ne change pas seulement la structure du groupe, elle redéfinit les règles du jeu.
