Comment calculer la TVA pour les marchands de biens immobiliers?
Les marchands de biens immobiliers sont des professionnels qui font l’achat et la revente des biens immobiliers. Dans le cadre de leur activité, ils sont tenus de payer la TVA sur marge. Dans la pratique, la normalisation et le calcul de cette taxe ne sont toutefois pas si faciles et dépendent de différents paramètres. Découvrez comment calculer la TVA pour les marchands de biens immobiliers.
Plan de l'article
TVA sur marge
Le calcul tva sur marge est utile lors de l’acquisition immobilière. Cela permet d’éviter une augmentation de prix d’environ 20 %. La taxe est généralement appliquée lorsque des travaux importants sont exécutés sur le bien ou lorsque celui-ci est vendu à un particulier.
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Selon l’administration fiscale, vous êtes considéré comme un marchand de biens dès que vous effectuez l’achat et la revente de biens immobiliers. Vous êtes donc automatiquement assujetti à la TVA, que vous soyez répertorié au RCS ou non.
Pour beaucoup, le régime de base des marchands de biens immobiliers est la TVA sur marge. Cependant, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est calculée en fonction de la classification fiscale de la transaction en question. Dans ce contexte, il existe trois manières différentes de calculer la TVA :
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- Les opérations soumises à l’imposition générale
- Les opérations soumises à la taxe sur marge
- Les opérations exonérées de TVA.
La TVA sur marge s’applique aux bâtiments et aux terrains de plus de cinq ans.
Éléments de calcul
La marge est le bénéfice que l’agent réalise après la vente d’un bien à un acheteur. Elle basée sur deux paramètres fondamentaux : le prix de vente et le prix d’achat, frais de notaire inclus.
Toutefois, si des travaux de rénovation sont effectués avant la revente, les coûts liés doivent également être pris en compte dans le calcul de la TVA. Pour déterminer la marge due à l’agent immobilier, il faut déduire du prix de vente le cout d’achat et tous les frais liés à la transaction.
Calculer la marge de TVA
Une fois la marge imposable définie par le marchand, il suffit d’appliquer la formule suivante : TVA = [(prix de vente TTC) – (prix d’achat) / (1 + taux de TVA actuel) X taux de TVA actuel].
La TVA sur la marge imposable peut être bénéfique dans différents cas. D’une part, lorsque des travaux de rénovation importants sont effectués et d’autre part, quand le bien est vendu à un tiers. Dans le premier cas, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est déduite dans le cadre des travaux et votre a possibilité d’avoir un crédit de TVA augmente.
Le calcul de la TVA sur le total
Pour calculer correctement la TVA totale, les marchands de biens doivent déduire la TVA collectée de la TVA payée. Ce faisant, ils auront le montant intégré dans la TVA globale de l’entreprise.
Si vous vendez une maison sans TVA et que le terrain est soumis à la TVA sur la marge, il est conseillé de contacter un spécialiste du domaine. Vous pouvez également vérifier les informations auprès de l’administration fiscale : Depuis 2010, des règles en matière de TVA immobilière ont été introduites.
Par conséquent, les marchands biens immobiliers, qu’ils soient nouveaux ou expérimentés, doivent s’adapter pour bien comprendre et respecter les nouvelles règles. Dans tous les, les vendeurs de biens immobiliers sont soumis à un certain nombre d’obligations qu’il convient de connaitre.
