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Loi Censi-Bouvard : comment ça marche ?

Chaque année, plusieurs dispositifs juridiques sont mis à la disposition des citoyens par l ’État central en vue d’alléger leur masse salariale. Au nombre de ces dispositifs, figure en bonne place la loi Censi-Bouvard. Elle permet aux contribuables investissant dans le secteur immobilier en particulier les résidences de services de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle permet de faire une économie de 11 % de votre capital d’investissement. Cet article se propose de vous aider à bien comprendre le fonctionnement de cette loi, les modalités de son octroi et les avantages qu’elle procure.

Le fonctionnement de la loi Censi-Bouvard

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C’est un dispositif juridique et fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de locations meublées non professionnelles (LMNP) d’investir dans les résidences de services neuves ou rénovées. Brièvement, la loi Censi-Bouvard permet d’investir en résidence services. Ces dernières peuvent être définies comme étant des habitations qui proposent un logement cumulé à des services additionnels tels que la blanchisserie, la restauration, le gardiennage, l’accueil, l’entretien des locaux… Les résidences dont il s’agit sont les suivantes :

  • Les établissements pour les personnes âgées, dépendantes ;
  • Les résidences estudiantines ;
  • Les résidences pour accueillir les touristes ;
  • Les résidences de business ou d’affaires.

L’acquéreur résidant en France qui réalise un investissement sur les résidences services bénéficie d’un dégrèvement sur le montant hors taxe de son investissement pendant 9 années consécutives. Pour plus de précisions, visitez la plateforme www.residenceetudiante.fr afin de visualiser toutes les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux de cette loi.

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Les modalités d’octroi de la loi Censi-Bouvard

Plusieurs conditions doivent être remplies avant de pouvoir bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard. Vous devez par exemple :

  • Acquérir un bien immobilier neuf ou dans un état proche d’achèvement ;
  • Mettre en location votre logement meublé dans la première année qui suit son achat pendant une durée de 9 ans au moins ;
  • Acquérir et mettre en location le bien immobilier dans une zone où il existe un fort taux de manque de logements ;
  • Mettre en location votre logement par le biais d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence.

Comme vous pouvez le constater, aucune condition n’est exigée en ce qui concerne le zonage de prix des loyers, ni pour le plafond de loyer ou celui des ressources du locataire. Néanmoins, le bénéficiaire des avantages fiscaux de cette loi ne peut pas exercer cette activité comme un professionnel du domaine. C’est à cause de cela que le plafond du montant des recettes locatives est de 23 000 euros. Ces recettes ne doivent pas dépasser la moitié du total de vos revenus.

Les avantages de la loi Censi-Bouvard

Vous avez beaucoup à gagner en investissant selon les modalités de cette loi. Elle vous offre la double opportunité d’être propriétaire et de percevoir en même temps des recettes locatives exonérées d’impôts. À cette réduction, on peut encore ajouter les privilèges qui découlent de la location meublée. Le capital que vous aurez généré grâce aux avantages de ce dispositif peut aussi être utilisé selon la loi Pinel, en vue d’un nouvel investissement immobilier à mettre sur le marché locatif.

En tenant compte de votre profil fiscal, vous pouvez calculer en ligne votre économie d’impôt. Il suffit de faire la recherche pour trouver un simulateur qui pourra vous aider à évaluer votre économie d’impôt et déterminer si la loi Censi-Bouvard est très bénéfique pour votre profil fiscal.

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