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Quel document pour la vente d’un terrain ?

La vente d’un terrain est un ensemble de formalités qui peut durer quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la rapidité de l’administration qui s’en charge. Elle nécessite la constitution d’un dossier qui comporte plusieurs documents différents, les uns aussi importants que les autres. Quel document pour la vente de terrain ?

Les documents à fournir sont des justificatifs d’identité et de situation individuelle du vendeur, des documents du terrain et des titres de propriété. Vous voulez vendre un terrain ? Voici les documents à fournir pour les ventes d’un terrain.

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Les documents justificatifs de l’identité et de la situation personnelle du vendeur

Dans le cadre de la vente d’un terrain, le vendeur doit pouvoir justifier de son identité ainsi que sa situation personnelle. Certains documents relatifs à son identité et à sa situation personnelle sont obligatoires pour la vente du terrain. Entre autres documents, le vendeur doit fournir :

  • Une copie de sa pièce d’identité (ou passeport) ;
  • Une copie de son livret de famille ;
  • Une copie de son contrat de mariage (ou jugement de divorce le cas échéant) ;
  • Une copie du changement de régime matrimonial le cas échéant ;
  • Une copie du PACS le cas échéant.

Les documents du terrain à vendre

Après avoir réuni les pièces justificatives précitées, le vendeur propriétaire doit également fournir certains documents obligatoires relatifs au terrain à vendre. Il s’agit notamment du document d’arpentage, du document d’étude du sol, de l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques et du plan de bornage.

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Les documents d’arpentage

Réalisé par un géomètre, le document d’arpentage établit les limites du terrain du nouveau propriétaire en vue de l’enregistrement notarié. Ce document sert non seulement à assurer la mise à jour du plan cadastral de la commune, mais aussi l’identification des nouvelles parcelles provenant d’une division. Le document d’arpentage est exigé en cas de modification affectant la position des limites définies au plan.

L’étude du sol

Pour la vente d’un terrain, l’étude de sol est obligatoire avec la loi ELAN. Cette étude est obligatoire si le terrain à vendre se trouve dans une zone au sol argileux. C’est une discipline géotechnique qui doit être réalisée par une entreprise spécialisée. Elle vise à informer l’acheteur sur les éventuels risques liés au terrain.

document pour la vente d'un terrain

L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques

Si le terrain est situé dans une zone sismique ou concernée par un plan de prévention, le diagnostic de l’état des risques technologiques, naturels, ou sismiques est obligatoire. Le document fait partie des documents de diagnostics techniques obligatoires fournis par le propriétaire en cas de vente d’un bien immobilier.

Le plan du bornage

Si d’autres propriétés entourent le terrain à vendre, le plan de bornage doit être réalisé.  Le géomètre va formaliser les limites entre chaque terrain et établir un procès-verbal. Le procès-verbal du bornage devra être signé par chaque propriétaire voisin.

Les spécificités d’un terrain situé dans un lotissement

Si le terrain à vendre se situe dans un lotissement, d’autres documents doivent être impérativement transmis au notaire. Il s’agit notamment du règlement du lotissement, du cahier des charges d’un terrain issu d’un lotissement et du plan de bornage.

Le règlement du lotissement est un document qui régit l’ensemble des règles d’urbanisme du lotissement. Ce document a une valeur réglementaire. Le cahier des charges contient quant à lui, l’ensemble des règles qui régit les rapports entre les colotis. Il a une valeur contractuelle. Son but est de définir les relations entre les différents propriétaires.

Le titre de propriété du terrain

Dans le cadre de la vente d’une parcelle, le propriétaire doit obligatoirement fournir un titre de propriété qui justifie la propriété du terrain. C’est un document central lors de la vente d’un bien immobilier.

Également appelé acte de vente ou acte de propriété, le titre de propriété atteste et avalise que le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier. Lors de la vente, le notaire garde une copie originale du titre de propriété cédé pendant une durée minimale légale de 75 ans.

Une copie du document doit être également transmise au Service de Publicité Foncière du centre des impôts de la commune dans laquelle se trouve la parcelle. Le titre de propriété est un document officiel constitué d’un nombre important d’éléments à fournir par le vendeur et l’acquéreur.

Entre autres éléments, on retrouve :

  • La description de la nature du bien : le titre de propriété contient généralement une description de la nature du bien. Le descriptif du terrain doit être aussi précis que possible. Peu importe le bien immobilier, la description doit inclure la situation géographique du bien, sa disposition exacte et sa surface ;
  • L’identification des parties : le titre de propriété doit comprendre les informations nécessaires pour identifier le vendeur et l’acheteur. Il s’agit notamment des états civils, des adresses et du statut fiscal des parties. Les coordonnées et identifiants de l’office notarial doivent également figurer sur le document ;
  • Les quotités assises : servant à déterminer la part de la propriété vendue et celle conservée.
  • Un extrait du cadastre : est fourni par le notaire afin d’identifier la désignation cadastrale du terrain échangé.

Enfin, les différentes parties de la vente doivent signer le document.

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