Vente d’appartement : les démarches obligatoires
Vous désirez vendre votre appartement ? Les diagnostics techniques sont indiqués pour vous fournir tous les renseignements nécessaires à l’acquisition d’un bien immobilier. D’ailleurs, 10 d’entre eux sont obligatoires. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le DDT et les démarches exigées pour la vente d’un logement en 2021.
Plan de l'article
Vente d’appartement : le DDT
Le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est le dossier dans lequel les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires sont réunis. Ce sont des documents élaborés par des diagnostiqueurs professionnels afin d’effectuer des analyses techniques de votre appartement. Ce support est réclamé pour toutes les transactions de vente.
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Par ailleurs, la loi est claire à propos. Il est exigé au vendeur de présenter le dossier faute de quoi il lui sera imputé des charges pour défaut d’information. Ainsi, vous pouvez dès à présent réaliser un diagnostic immobilier sur Avignon et bénéficier de devis en ligne pour particuliers et professionnels.
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Les 10 diagnostics obligatoires en 2021
Afin de vendre son appartement, le vendeur doit impérativement réaliser dix diagnostics immobiliers. Il s’agit du diagnostic amiante, gaz, loi carrez, plomb, électrique, termites, performance énergétique du bâtiment, le renseignement sur les mérules et le certificat des risques naturels. Le diagnostic amiante concerne chaque immeuble dont le permis de construire fût délivré avant le 1er juillet 1997. La présence d’amiante est alors diagnostiquée sur les surfaces collectives et privatives. De même, le diagnostic plomb nommé Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) porte sur les logements présents avant le 1er janvier 1949 dans un immeuble d’habitation. Il est valide un an.
Les appartements disposant d’une installation de gaz naturel qui remontent à plus de 15 ans doivent délivrer un diagnostic gaz qui justifie de la conformité de leurs équipements. Il est valide pour une période de 3 ans. Pareillement pour le diagnostic électrique relatif aux appartements dont l’installation électrique remonte à plus de 15 ans. Il est également valide pendant trois ans.
Le diagnostic loi Carrez, quant à lui, sert à préciser la surface de votre appartement où la hauteur atteint au moins 1.80 mètres. Il est exigé pour toutes les ventes d’appartement et de maison en copropriété. Enfin, le diagnostic des risques naturels renseigne l’acheteur sur les risques qui existent dans le secteur d’habitation. Il n’est valide que six mois. Le diagnostic des termites est lui aussi valide six mois. Il concerne chaque vendeur disposant d’un logement dans une localité où un arrêté sur les termites a été publié. Le Diagnostic de Performance énergétique sert à quantifier les besoins en énergie du logement en question.
Coût des diagnostics immobiliers
Le contrôle des ventes des logements est devenu un vaste marché aujourd’hui qui fait émerger des spécialités comme le métier de diagnostiqueur immobilier. Face à ce foisonnement d’énergie, l’offre abonde et les tarifs sont divers. Ils dépendent du degré de professionnalisme d’une entreprise de diagnostic. Ces tarifs varient et il faut souvent consulter plusieurs devis pour se faire une meilleure idée des prix. Soyez toutefois vigilant si vous avez affaire à des tarifs trop bas.
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