Qu’est-ce que la prime éco-énergie ?

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou la prime éco-énergie est une solution appropriée pour valoriser les travaux d’économie énergétique. En d’autres termes, elle accorde un coup de pouce financier aux ménages qui veulent effectuer des rénovations concernant l’énergie. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, suivez ce guide.

Les critères pour obtenir une prime éco-énergie

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La prime éco-énergie considère plusieurs types d’éco-travaux afin de diminuer considérablement la consommation d’énergie au sein du foyer. En tout, il y a quatre grandes familles dont : le système d’énergies renouvelables comme la pompe à chaleur ou le panneau solaire, l’isolation du logement, l’installation d’un système de ventilation, la modernisation du chauffage et de la régulation pour avoir une meilleure performance énergétique.

Les conditions pour en bénéficier, c’est de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Il faut aussi que votre demeure ait plus de deux ans. En outre, s’il s’agit de travaux au sein d’une copropriété, vous devez d’abord faire un vote lors de l’assemblée générale.

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Après, vous pouvez demander une prime eco énergie. Si vous êtes propriétaire d’un logement de type SCI, il faudra faire une demande au préalable au nom de la société.

Comment bénéficier de la prime éco énergie ?

Pour profiter pleinement de la prime éco-énergie et de ses avantages, vous devez en premier temps prendre contact avec un partenaire certifié CEE. Vous pouvez avoir accès à la liste des partenaires sur internet ou au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ensuite, il faut envoyer le dossier avant de commencer le chantier. Vous pouvez aussi vous engager auprès d’un artisan certifié.

En outre, si vous avez déjà signé un devis, vous ne pourrez plus faire une demande. Quand le dossier est transmis, ce partenaire en question vous fait une offre. Pour effectuer les travaux, contactez un professionnel RGE.

Et à la fin du chantier, il faut remplir une attestation sur l’honneur puis l’envoyer au partenaire CEE avec la faction et la mention RGE du professionnel que vous avez engagé. Votre dossier doit être validé par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie.

Une fois que vous aurez franchi cette étape, la prime éco-énergie sera versée dans les 30 jours qui suivent. Sachez tout de même que vous ne pouvez pas cumuler plusieurs primes CEE pour des travaux identiques. En revanche, demandez d’autres aides comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’Eco-PTZ ou encore le TVA avec un taux réduit de 5,5 %.

Qui sont les bénéficiaires de la prime énergie ?

Tout le monde peut profiter de la prime énergie, mais il y a certaines bonifications qui peuvent être appliquées, notamment aux ménages plus modestes. En ce qui concerne les ménages « modestes » ou en situation de précarité énergétique et les foyers « très modestes » ou en situation de grande précarité énergétique qui veulent prétendre à la prime énergie doivent obligatoirement joindre un avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu à leur dossier de demande.

D’ailleurs, les revenus considérés pour l’attribution de l’aide correspondent au revenu fiscal de référence. Le montant figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition ou encore l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) envoyé à la fin de la déclaration en ligne.

• La prime énergie ouverte à tous les particuliers

La majorité des ménages français ont du mal à régler la facture énergétique à la fin du mois. C’est la raison principale qui incite l’État à faire des travaux d’économie d’énergie. La demande de prime se fait en ligne ou auprès des fournisseurs d’énergie comme les acteurs de la grande distribution ou les prestataires indépendants spécialisés.

Dans cette première catégorie, il n’y a pas de plafond ou de montant maximum pour en bénéficier. Le montant de la prime dépend tout simplement des travaux à réaliser ainsi que du niveau des économies d’énergie liées. Seulement dans cette catégorie, vous pouvez cumuler les travaux de rénovation énergétique pour recevoir les primes qui leur correspondent ensuite.

• La prime énergie spéciale aux ménages très modestes

Pour les foyers en situation de précarité énergétique, les versements sont soumis à certaines conditions de ressources. Ils varient en fonction du lieu géographique du bâtiment à rénover. De plus, ce sont des organismes indépendants qui gèrent la demande. Dans cette situation, la prime énergie joue une double vocation, celle de lutter contre la précarité énergétique et d’accélérer la rénovation énergétique.

Ce sont les ménages qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie qui sont considérées. Environ 3,3 millions de ménages en France métropolitaine, qui représente 6,7 millions d’individus, étaient concernés dans cette situation en 2017, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). En février 2017, le gouvernement estimait 45 % le pourcentage des ménages français éligibles à cette prime. Par ailleurs, cette catégorie de prime énergie permet de multiplier à cinq fois le montant de la prime énergie classique pour les particuliers.