Label ISR : c’est quoi un fond ISR ?

Les petits épargnants comme les gros investisseurs se tournent de plus en plus vers les fonds ISR. Qu’est-ce ?

Qu’est-ce que l’investissement Socialement Responsable (ISR) ?

Nombreux sont les épargnants qui souhaitent désormais investir dans des produits financiers qui remplissent un certain nombre de critères dits ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

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Pour y voir plus clair parmi tous les produits financiers se prétendant respectueux de ces critères ESG, les pouvoirs publics ont souhaité la création en 2016 d’un label investissement social responsable, également appelé label ISR. Le principal atout de ces fonds d’investissement, c’est que non seulement ils remplissent des critères de rentabilité mais également des critères extra-financiers.

Quels sont les critères ESG ?

Ces critères fondamentaux sont regroupés en trois grandes catégories :

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• les critères environnementaux : parmi ceux-ci, on trouve notamment l’empreinte carbone, la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de sa consommation d’électricité ou en eau ;
• les critères sociaux : là encore, cela peut-être très varié point souvent, cela comprend la lutte contre le travail des enfants, la lutte contre la pauvreté, l’égalité salariale homme femme ou encore la formation des salariés ;
• les critères de gouvernance : il s’agit souvent de transparence en matière de rémunération des gérants, mais également de lutte contre la corruption ou encore de la place des femmes dans les conseils d’administration.

De fait, en privilégiant un investissement socialement responsable, les épargnants favorisent les entreprises qui œuvrent au développement durable.

Qu’est-ce que le label ISR ?

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’économie et des finances et de la relance. Celui-ci a pour objectif de permettre aux épargnants professionnels ou particuliers de faire le distinguo entre les fonds d’investissement mettant en place une politique ESG de ceux qui n’en tiennent pas compte.

Quels sont les critères du label investissement socialement responsable ?

Le label investissement socialement responsable (ISR) implique le respect de quatre critères fondamentaux :

• critère environnemental : ce critère peut être lié à la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) tels que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O) ou encore l’ozone (O3). Cela vise également à la réduction de la consommation en électricité, à la maîtrise de son empreinte carbone, à une meilleure gestion de l’eau et au recyclage des déchets ;
• respect des droits humains tel que la lutte contre le travail des enfants ; le critère social : cela touche notamment à l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, la féminisation de la gouvernance des entreprises, l’embauche de personnes présentant un handicap, etc ;
• critère de gouvernance : derrière ce terme, il s’agit surtout de la rémunération transparente des gérants, ce qui inclut également la lutte contre les pratiques de corruption.

Quels sont les placements éligibles au label ISR ?

À l’origine, l’attribution de ce label concerne uniquement les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) auquel les épargnants particuliers peuvent souffrir notamment par le biais d’assurance vie.

Depuis, d’autres placements peuvent également prétendre à ce label. Il s’agit notamment des FIA (fond alternatif) , des SCPI (société civile de placement immobilier), des OPCI (organisme de placement collectif immobilier).

Comment se déroule l’évaluation des fonds ISR ?

Si le ministère de l’économie est des Finances à souhaiter la création d’un label ISR en 2016, c’est pour offrir davantage de visibilité aux fonds qui remplissent tous les critères. Cela limite également les tromperies vis-à-vis des investisseurs.

C’est la raison pour laquelle seuls trois organismes de certification accrédités par le COFRAC sont autorisés en France à délivrer le précieux label ISR. Pour cela, le fonds d’investissement qui souhaite être labellisé doit suivre un certain nombre d’étapes. Ce processus se décompose comme suit.

Vérification de l’éligibilité au label ISR

Le fonds d’investissement doit d’abord s’assurer qu’il remplit tous les critères du cahier des charges définis par les autorités. Ce cahier des charges est relativement strict, mais surtout régulièrement mis à jour.

Le rôle de l’organisme de certification est alors de vérifier la composition du portefeuille désireux d’être éligible ISR. Celui-ci doit évidemment remplir tous les critères du cahier des charges. Si l’organisme de certification juge que la demande est recevable, la seconde étape est enclenchée.

La vérification de la prise en compte des critères ESG

Si la demande est jugée recevable, l’organisme de certification doit alors s’assurer que le candidat respecte l’intégralité des critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance). Un audit minutieux est alors réalisé.

Si tous les critères sont effectivement remplis, l’organisme de certification délivre le label ISR.

Inscription sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances

L’ultime étape, c’est l’enregistrement du label ISR sur la liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce n’est qu’une fois figurant sur cette liste que le fonds de placement est véritablement considéré comme labellisé ISR.

Toutefois, le label ISR n’est jamais un acquis. Des mini audits sont régulièrement réalisés de manière à s’assurer que le produit financier respecte toujours ses engagements. Par ailleurs, le label n’est attribué que pour une durée de trois ans.