Modèle de lettre pour remise de clés contre signature
Un changement de domicile peut être une étape excitante, mais aussi stressante. L’un des moments clés de cette transition est la remise des clés du nouveau logement. Afin de s’assurer que cette étape se déroule sans accroc, vous devez formaliser la procédure avec une lettre appropriée.Une lettre de remise de clés contre signature permet de confirmer que les clés ont bien été reçues par le nouveau locataire ou propriétaire, et qu’elles sont en bon état. Ce document sert aussi de preuve légale en cas de litige futur, garantissant ainsi la tranquillité d’esprit pour toutes les parties impliquées.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une lettre de remise de clés contre signature ?
La remise de clés est une étape fondamentale dans la relation entre un propriétaire et un locataire. À la fin du bail, ce document officiel, souvent appelé attestation de remise des clés, permet de formaliser cette étape.L’attestation de remise des clés est un document fourni par le propriétaire pour confirmer le retour des clés par le locataire. Ce document est essentiel pour clôturer la relation contractuelle. Une fois signé, il atteste que le locataire a bien restitué toutes les clés et autres accessoires (télécommandes, badges d’accès) et que le propriétaire les a bien reçus.
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Les étapes clés de la remise de clés
- État des lieux de sortie : Première étape, cet état des lieux permet de vérifier l’état du logement par rapport à l’état des lieux d’entrée.
- Remise des clés : Le locataire rend toutes les clés reçues au début du bail ainsi que tout autre accessoire fourni.
- Signature de l’attestation : Les deux parties signent le document pour attester de la restitution et de la réception des clés.
Les informations essentielles à inclure
Pour être valide, l’attestation de remise des clés doit inclure plusieurs informations essentielles :
- Coordonnées du propriétaire : Nom, adresse et contact.
- Coordonnées du locataire : Nom, adresse et contact.
- Date de restitution des clés : Date précise à laquelle les clés ont été restituées.
- Description des clés et accessoires : Liste des clés, télécommandes, badges d’accès, etc.
- Signature des deux parties : Obligatoire pour valider la transaction.
La restitution des clés marque la fin du bail et permet au propriétaire de reprendre possession du logement. Cette procédure doit être suivie scrupuleusement pour éviter tout litige ultérieur.
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Les informations essentielles à inclure dans la lettre
Rédiger une attestation de remise des clés nécessite de suivre certaines règles précises. Ce document doit inclure les informations suivantes :
- Coordonnées du propriétaire : Mentionnez le nom, l’adresse et les informations de contact du propriétaire.
- Coordonnées du locataire : Indiquez le nom, l’adresse et les informations de contact du locataire.
- Date de restitution des clés : Précisez la date exacte à laquelle les clés ont été restituées.
- Description des clés et accessoires : Détaillez les éléments restitués, incluant les clés, les télécommandes de portails et les badges d’accès.
- Signature des deux parties : Les signatures du propriétaire et du locataire sont indispensables pour valider l’attestation.
Modèle de lettre de remise de clés
Pour faciliter la rédaction, voici un modèle type de lettre :
Nom du propriétaire | Nom du locataire |
Adresse du propriétaire | Adresse du locataire |
Date de remise des clés | Description des clés et accessoires |
Je soussigné, [nom du propriétaire], atteste avoir reçu de [nom du locataire] les clés et accessoires suivants en date du [date] :
- Clés du logement
- Clés de la boîte aux lettres
- Télécommande de portail
- Badges d’accès
Signatures :
[Signature du propriétaire]
[Signature du locataire]
La restitution des clés marque la fin officielle du bail et permet au propriétaire de reprendre possession du logement. Assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont incluses pour éviter tout litige ultérieur.
Modèle de lettre de remise de clés contre signature
Pour vous aider à rédiger une attestation de remise des clés, voici un modèle type. Ce document doit inclure les informations essentielles pour éviter tout litige futur.
Exemple de lettre
Je soussigné(e), [Nom du propriétaire], demeurant à [Adresse du propriétaire], atteste avoir reçu en date du [Date de restitution des clés] de la part de [Nom du locataire], résidant à [Adresse du locataire], les clés et accessoires suivants :
- Clés du logement
- Clés de la boîte aux lettres
- Télécommande de portail
- Badges d’accès
Les deux parties confirment que cette restitution marque la fin du bail, sous réserve de l’état des lieux de sortie. La restitution des clés inclut aussi la récupération du dépôt de garantie, sous réserve de l’absence de dégradations constatées.
Signatures :
[Signature du propriétaire]
[Signature du locataire]
Conseils pour remplir la lettre
- Indiquez clairement les coordonnées des deux parties.
- Précisez la date exacte de la restitution des clés.
- Détaillez les éléments restitués pour éviter tout malentendu.
- Assurez-vous que les signatures des deux parties sont présentes pour valider l’attestation.
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