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Immobilier : quelles sont les obligations du locataire ?

Le bail est un contrat reconnu et régi par la loi. De ce fait, bailleurs et locataires se trouvent soumis à des contraintes légales dont le non-respect peut entrainer diverses formes de sanctions. Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire ? On vous en parle.

Payer le loyer et les charges locatives

La première obligation du locataire envers le bailleur s’avère de payer le loyer. Il s’agit de la contrepartie financière librement fixée par le propriétaire (parfois plafonnée) pour la jouissance du logement. Il ne se substitue en rien au dépôt de garantie et doit se payer périodiquement à la date prévue au contrat.

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Outre le loyer, le locataire doit aussi régler les charges locatives. Celles-ci représentent des dépenses liées au logement, à l’immeuble et aux taxes locales. Découvrez davantage le contenu de ces charges en parcourant ce texte sur les obligations du locataire. Dans tous les cas, à l’instar du loyer, les charges locatives sont versées périodiquement (souvent mensuellement ou trimestriellement) au bailleur et peuvent être revues à la hausse chaque année suivant certaines conditions.

User paisiblement du logement loué

Le locataire doit réaliser un usage paisible du bien. Cette mention regorge d’implications. Déjà, le locataire doit éviter tout comportement pouvant troubler la tranquillité du voisinage. Toute forme de nuisances fera donc l’objet d’un rappel à l’ordre puis d’une résiliation du bail en cas de non récidives. Il doit ensuite respecter la destination du bien et l’utiliser dans les conditions prévues au contrat.  

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Ainsi, le locataire ne doit en aucun cas procéder à une sous-location du logement. Il ne doit pas non plus transformer le local à sa guise (abattre une cloison, construire une véranda, transformer une pièce, etc.). S’il souhaite par exemple domicilier une société dans son local à usage d’habitation, il lui faudra l’accord du propriétaire.

Souscrire une assurance habitation

En vue de couvrir les risques locatifs, le locataire a pour obligation d’assurer le logement auprès d’une compagnie d’assurance de son choix. L’utilité de cette mention réside essentiellement dans la prévention des dégâts d’incendies, d’eaux, d’explosions, etc. Le locataire doit transmettre la preuve de la souscription à cette assurance au bailleur.

Réaliser l’entretien courant du local

Une autre obligation du locataire consiste en l’entretien courant du logement. Il s’agit d’un engagement à maintenir le local en bon état. La tuyauterie, les portes, les fenêtres, les parties extérieures et intérieures, les équipements doivent faire l’objet d’un suivi quotidien. Tout dégât en ce sens, dû à la négligence du locataire, entrainera des retenues sur le dépôt de garantie.

D’ailleurs, le locataire doit permettre au bailleur de réaliser certains travaux pour le maintien en état du logement. Ils peuvent consister en des réparations urgentes, des travaux de performances énergétiques, etc.

Respecter le préavis de départ

Lorsque le locataire souhaite déménager avant le terme prévu au contrat, il doit en informer le propriétaire trois mois à l’avance ou un mois pour la location meublée. Ce préavis permet au propriétaire de se lancer dans la recherche d’un nouvel occupant. En tout état de cause, le locataire doit permettre durant la période de préavis, des visites de présentation du local aux potentiels occupants.

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