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Calculer vos frais de notaire

Pour l’achat de votre bien, vous êtes généralement invité à recourir au service d’un notaire. Celui-ci vous aide dans toutes les démarches jusqu’à l’acquisition. Toutefois, ce n’est pas un professionnel chargé d’une mission lucrative. Non, il doit être payé. Mais, comment calculer les frais que vous devez au notaire ? Voici ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Il est impensable d’aborder comment calculer les frais de notaire sans que vous sachiez de quoi il s’agit. Ainsi, les frais de notaire sont des sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. La plupart du temps, il s’agit de l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou d’occasion. Ses frais se décomposent en 3 catégories notamment :

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– Les droits et taxes

– Les détours

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– Aussi, les émoluments et honoraires

Tous les frais ne reviennent donc pas au notaire. En général seul 10 à 15 % de ceux-ci lui sont attribués. La majorité est composée de taxe à renverser à l’État et à des collectivités territoriales.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Vous en avez déjà eu vent, mais ici, vous aurez un plus ample éclaircissement. D’abord, les droits et taxes sont : des sommes imposées par l’État et les collectivités locales. Il se compose de droit d’enregistrement, de mutation, de taxe de publicité foncière. Le notaire prélève les taxes puis les services au Trésor public. Les droits de mutation eux dépendent du lieu d’acquisition. Habituellement fixés à 5,80 du montant du bien, 5,09 sont : versés au département.

Ensuite, les détours et frais annexes sont : des frais avancés par le notaire pour le compte de son client. Par exemple, il s’agit de la rémunération des intervenants ou des frais de pièces administratives. Le client doit donc les rembourser le moment venu.

Enfin, les honoraires et émoluments sont les seules qui reviennent vraiment au notaire ou à ses collaborateurs.

Comment calculer les frais du notaire ?

Comme dit, seuls les honoraires et émolument appartiennent absolument au notaire. Ceux-ci sont : facturés par l’office notarial et sont différents. En effet, les honoraires sont libres et peuvent être : négociés tandis que les émoluments sont fixes ou proportionnels. Ces derniers sont : strictement encadrés par la loi.

Les honoraires

Ce type de rémunération intervient lorsque le notaire n’agit pas en tant qu’officier ministériel. Dans ce cas, les actes qu’il conclut sont hors monopole. Par exemple, il peut s’agir d’un conseil juridique non lié à un acte notarié. Cela peut aussi être un conseil en droit familial ou pour la gestion d’un immeuble. Pour des consultations et prestations, la rémunération est : librement déterminée entre le notaire et son client. La facturation peut se faire par taux horaire ou via une rémunération forfaitaire.

Les émoluments

Ils interviennent dans les actes que seul le notaire peut effectuer et pour lesquels il exerce en tant qu’officier ministériel. Ils sont sous forme d’une grille tarifaire obligatoire. Cette grille est : fixée par décret. Cela veut dire que quel que soit le notaire que vous choisissez, les prix de prestations sont identiques. Ses émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien en fonction du type de prestations.

Dans le cas d’un achat immobilier, ce barème est : composé de 4 tranches de valeurs de bien. À ses tranches, on applique un pourcentage régressif. Ainsi, pour des biens allant, jusqu’à 6 500 euros, le taux appliqué est de 3,870 %. Pour ceux de 6 500 à 17 000 euros, c’est un taux de 1,596 %. Pour ceux de 17 000 à 60 000 euros, il s’agit de 1,064 %. Enfin, pour les biens au-delà de 60000 euros, le taux applicable est de 0,799 %.

Que retenir ?

Voilà donc ce que sont les frais de notaire, de quoi ils se composaient et la façon de les estimer. Vous aurez remarqué qu’en fonction du type de frai, vous pouvez avoir un bon prix ou pas. Vous avez également sans doute compris que tout ce que vous payez ne va pas chez le notaire. Ainsi, si ses prix vous semblent assez énormes, sachez que c’est souvent à juste cause et indépendamment de lui. En ce qui concerne le cas où le notaire est : payé en émolument, nul besoin de chercher un notaire avec des prix plus bas. Le tarif sera le même ou que vous alliez.

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