Zoom sur l’achat VEFA
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en France, vous avez le choix entre deux types de contrats : le contrat de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et le contrat de réservation. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la VEFA, comment ça marche et quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le VEFA ?
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est le contrat de vente le plus courant pour les biens immobiliers neufs en France. Ce contrat est conclu entre le promoteur immobilier et l’acheteur, et permet à ce dernier de devenir propriétaire du bien une fois que celui-ci est achevé. La VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement est un contrat sécurisé, car elle est régie par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi garantit notamment que le bien sera conforme au descriptif du projet (surface, nombre de pièces, etc.), et que les délais de livraison seront respectés. En cas de non-respect de ces engagements, le promoteur peut être poursuivi en justice par l’acheteur.
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Quels sont les avantages de l’achat en VEFA ?
La VEFA présente de nombreux avantages. En effet, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (jusqu’à 21% du prix du bien), et elle est souvent associée à une prise en charge partielle ou totale du financement par le promoteur. De plus, la VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement offre une certaine flexibilité quant au choix du bien immobilier, puisque vous pouvez choisir plusieurs aspects, notamment la surface, les finitions comme les couleurs à adopter ou encore les poses de parquets. Enfin, si vous achetez un bien en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement, vous bénéficiez de la garantie de livraison à prix et délais convenus avec votre promoteur, voir ce site spécialisé, ce qui n’est pas le cas avec un contrat de réservation.
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Comment se passe la VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement ?
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat de vente utilisé lorsque la construction d’un bien immobilier n’est pas encore terminée. Le vendeur s’engage à vendre le bien une fois qu’il sera achevé, et l’acheteur s’engage à en acheter un exemplaire. Dans la plupart des cas, la VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement est utilisée pour les immeubles de logement, mais elle peut aussi être utilisée pour d’autres types de bâtiments, tels que les hôtels ou les bureaux.
Avant de procéder à la signature d’un contrat de VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement, il est important de vérifier que le vendeur est enregistré auprès du Gouvernement comme étant un promoteur immobilier agréé. Le contrat de VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement doit également être enregistré auprès du Gouvernement avant que la transaction ne soit finalisée avec le promoteur.
Une fois que vous avez signé le contrat, vous devez, en tant qu’acheteur, verser un acompte au vendeur ou au promoteur. Cet acompte servira à financer la construction de votre bien immobilier en VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement.
