Quelles sont les zones couvertes par la loi Pinel ?

Sur le marché de l’immobilier, les prix sont constamment en hausse. En matière de défiscalisation immobilière en France, le dispositif Pinel est celui qui rencontre le plus de succès actuellement. Sa simplicité, ses nombreux avantages et son accessibilité sont les principaux facteurs qui favorisent cette popularité. Mais bien qu’il soit très accessible, le dispositif Pinel suit ses propres règles et il est important de les respecter lorsqu’on veut profiter des avantages de cette loi. Parmi les règles Pinel, les conditions d’éligibilités occupent une grande place et le zonage est la première de ces conditions. Quelles sont les zones couvertes par la loi Pinel est alors une question que beaucoup se posent.

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La zone A bis de la loi Pinel

La zone A bis est l’une des plus vastes couvertes par la loi Pinel. Elle se compose de Paris et des 29 communes qui l’entourent et qui composent sa petite couronne. Il s’agit principalement des communes. 76 communes qu’on localise dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, et le Val-de-Marne constituent donc la zone A bis de la loi Pinel et investir dans l’une de ces communes ou dans des villes de la commune permet de bénéficier du dispositif Pinel si les autres conditions sont bien remplies.

La zone A

La zone A du dispositif Pinel contient les régions de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, et la partie française incluse dans l’agglomération genevoise. D’autres villes telles que Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Cannes, Nice, Toulon, Aubagne, Élancourt, Orsay, etc. composent également la zone A du Pinel. Un logement neuf, en VEFA ou rénové dans l’une de ces villes permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. Mais il faut d’abord savoir comment fonctionne la loi Pinel afin de ne pas se retrouver avec un investissement qui ne soit pas éligible au dispositif.

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La zone B1 en loi Pinel

La zone B1 dans laquelle s’applique le dispositif Pinel comprend des agglomérations dont le nombre d’habitants est d’au moins 250 000, les communes chères, la grande couronne parisienne, et les îles qui ne sont pas reliées au continent. Ce sont donc des communes telles que Bayonne, Annecy, La Rochelle, Saint-Malo, Cluses, Chambéry, etc. qui sont concernées. Dans les villes telles que Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Mercury, Montagnole, Nîmes, Perpignan, etc., on peut aussi prétendre au Pinel. Pour ce qui est des îles couvertes par la loi Pinel, il faut compter la Corse, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Mayotte, qui sont éloignés du contient, mais qui sont françaises et bénéficient de la loi Pinel outre-mer.

La zone B2 et la zone C du dispositif Pinel

La zone B2 et la zone C du dispositif Pinel sont chacune des zones très vastes. La zone B2 comprend les communes dans lesquelles le nombre d’habitants dépasse les 50000 et les franges de la zone B1. Ce sont des villes comme Aulnoy, Boulancourt, Mormant, Poigny, Aviron, etc. que l’on retrouve dans cette zone B2. Quant à la zone C, elle comprend toutes les villes et communes qui ne font partie d’aucune des autres zones (A, A bis, B1, B2).

Mais il faut savoir qu’en 2018, les zones B2 et C ne sont plus partie intégrante du dispositif Pinel. Les logements acquis dans ces zones avant le 31 décembre 2018 et ceux dont les papiers ont étés déposés avant cette date peuvent continuer de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Passée cette date, les logements acquis dans les zones B2 et C ne pourront plus s’inscrire pour bénéficier du dispositif Pinel. On peut donc dire que ces zones ne sont plus couvertes par la loi Pinel depuis le début de l’année 2018.