La vente à terme expliquée
Vendre un logement peut parfois s’avérer être un parcours de combattant, en raison de certaines contraintes. C’est également ce à quoi peut être confrontée une personne désireuse d‘acquérir un logement. Une solution pour pallier à ces insuffisances est la vente à terme, surtout lorsqu’on ne dispose pas d’un forte somme comptant à verser. Elle offre des conditions souples aux deux parties dans le cadre de la cession d’un logement.
Plan de l'article
Une alternative à la vente normale
Pour un acquéreur, la vente à terme revient à acheter un bien immobilier dont le paiement s’effectue non pas en une seule fois, mais progressivement sur une durée déterminée dans le temps, le plus souvent entre 10 et 20 ans. Il faut préciser qu’un paiement comptant est effectué par l’acquéreur le jour de la signature, et le reste sous forme de mensualités. Une autre particularité ici est que le bien immobilier même après cession par le vendeur, peut être encore occupé pendant un certain temps par le vendeur, selon les termes fixés dans le contrat.
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Cette vente doit faire l’objet d’un acte notarié. Les mensualités dans le cadre d’une telle vente sont obligatoires. En effet, une seule mensualité non réglée peut entrainer l’annulation de la cession. Le vendeur retrouve alors une autorité entière sur son bien et garde les mensualités jusqu’alors versées par l’acquéreur. Il faut préciser qu’en cas de décès du vendeur, le versement des mensualités se fera alors au profit de ses héritiers.
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Avantages de la vente à terme
La vente à terme en dehors de ses contraintes, présente bien des intérêts aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur. Celui-ci peut donc acquérir un logement sans être obligé de contracter un crédit immobilier. Elle offre au vendeur des garanties rassurantes. Un logement mis en vente à terme se vend plus rapidement que d’autres, même si ceux-ci sont fixés au prix du marché. Ce type de vente est idéal pour ceux qui souhaitent se faire un patrimoine immobilier au fil du temps sans s’embarrasser des frais bancaires. Dans le cas de la vente à terme, l’acquéreur est tranquille, car il connait la durée de son engament. Il existe deux types de vente à terme.
La vente à terme occupée
Cette option signifie que le vendeur même après la vente profite d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) qui lui permet de rester encore dans le logement. Dans ce cas, l’acheteur jouit d’une réduction du prix de cession du logement liée à la période d’occupation par le vendeur. Au terme de cette période fixée de commun accord, le logement est impérativement libéré.
Dans ce cas la taxe d’habitation et les charges usuelles sont payées par le vendeur. L’acheteur prend la charge de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La vente à terme libre
Contrairement à la vente à terme occupée, le vendeur libère le logement à l’acquéreur dès signature du contrat. Il est libre de le louer ou de l’occuper lui-même. Dans ce cas, plus aucune taxe ou charge ne relève du ressort du vendeur.
