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Immobilier neuf : les points essentiels sur la vente en l’état futur achèvement

Si certaines formes de transactions immobilières sont en crise, la vente en l’état futur achèvement, elle, semble très bien marcher. Ceci s’explique par le nombre de signatures de contrats de réservations sur les biens neufs en cours de construction. Avez-vous bien discerné la vente en l’état futur achèvement ?

La VEFA en quelques mots

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Son nom est assez explicite : la vente en l’état futur achèvement est une forme de vente qui permet d’acquérir un bien immobilier qui est en cours de construction ou qui est encore sur plan. Il s’agit d’une solution immobilière classique, ce qui fait qu’il faudra passer par l’étape de la signature du contrat de vente entre le promoteur et l’acquéreur. Dans ce contrat, il est bien marqué que l’acheteur devient propriétaire petit à petit au fil de l’avancement de la construction. Ceci dit, le paiement sera également échelonné.

Des frais de notaire réduits

Sur cette page, vous découvrirez les avantages de l’achat de l’immobilier neuf. Parmi ceux-ci, il y a les frais de notaire qui sont réduits. Vous ne payerez qu’entre 2 à 3% du prix d’achat. Il est à noter que même si les frais de notaire sont bien réduits dans le cadre la VEFA, ils comprennent quand même les émoluments du notaire, les émoluments de formalités, la taxe de publicité foncière, la contribution de la sécurité immobilière ainsi que les frais divers.

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Une TVA réduit dans certains cas

Comme pour toute autre transaction immobilière, la VEFA est soumise à une TVA à 20% par rapport au prix total du logement. Ces 20% sont versés au promoteur qui lui par la suite les reversera à l’Etat. Cependant, les primo-accédants ayant choisi un bien neuf en zone d’aménagement et de rénovation urbaine et répondant à certaines conditions de ressources peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5%.

La signature et la notification du contrat de vente en VEFA

Lorsqu’un bien immobilier en construction vous intéresse, le promoteur vous propose de signer un contrat de réservation. A la suite de ceci, se fera la signature de l’acte de vente. Le vendeur devra notifier par écrit à l’acheteur au moins un mois avant la signature de cet acte de vente. La notification peut se faire par courrier avec accusé de réception ou par un courrier remis en main propre. La signature de cet acte de vente devra se faire devant un notaire.

 

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