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Bail Réel Solidaire : mieux comprendre le dispositif

Pour bien des ménages, l’accession à la propriété est tout simplement un rêve difficile à réaliser. Si vous êtes primo-accédant et que vous voulez avoir une résidence principale dans un secteur attractif, le Bail Réel Solidaire est fait pour vous.

Le Bail Réel Solidaire en bref

Dans les zones tendues comme Paris, Rennes, Lyon et les villes touristiques et étudiantes, le prix de l’immobilier flambe. Il est difficile pour les ménages modestes de faire l’acquisition d’un logement. Le Bail Réel Solidaire est un programme permettant aux familles aux ressources modestes d’acheter un logement – souvent neuf. Les conditions avantageuses du BRS concernent le prix d’acquisition du bien, mais également sa fiscalité.

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Le Bail Réel Solidaire est un contrat liant le preneur à un OFS ou Organisme Foncier Solidaire. Dans les grandes lignes, le preneur achète le logement à l’OFS qui lui lègue les droits à l’immobilier mais qui reste propriétaire du terrain. Ce principe permet au preneur d’économiser sur les frais fonciers. Ces derniers peuvent être particulièrement élevés dans certaines agglomérations et certaines villes et constituer un frein à l’accession à la propriété.

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A quels avantages s’attendre avec le BRS ?

Le premier avantage du BRS est que vous devenez propriétaire de votre résidence principale, et ce dans le quartier prisé d’une ville où il y a une réelle tension immobilière. Si avoir un appartement ou une maison dans une ville comme Paris, Rennes, Lyon ou encore en Côte d’Azur fait partie de vos objectifs, le Bail Réel Solidaire peut être la solution pour vous. En économisant sur le prix du foncier, vous réduisez jusqu’à 30% le prix d’achat du bien immobilier par rapport au prix du marché.

Outre les milliers d’euros que vous pouvez économiser lors de l’achat du bien en BRS, vous pouvez également profiter d’un avantage fiscal. Si vous êtes bénéficiaire du BRS, au lieu des 20% habituels, votre TVA est réduite à 5.5%. Enfin, dans certaines communes, il est possible de bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière jusqu’à 30%. Sans oublier qu’il est possible pour le preneur du BRS de faire appel au PTZ ou prêt à taux zéro.

 Comment bénéficier du Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire n’est pas disponible dans toutes les villes de toutes les régions de France. Il faut retenir que seules les communes où il y a de la tension immobilière sont éligibles au programme et où des OFS ont mis sur pied des projets. D’un autre côté, la première condition essentielle pour accéder à un programme BRS est le niveau de vos ressources.

Les plafonds de revenus sont définis selon le nombre de personnes composant votre foyer et la zone où se trouve le bien. Un appartement se trouvant dans une ville en Zone A, zone où la tension immobilière est la plus forte, nécessite un plafond de revenus élevé par exemple. Dans les Zones B et C, le niveau du plafond de revenus est plus bas. Il est utile de rappeler que les bénéficiaires du BRS doivent occuper leur logement en tant que résidence principale – au moins pendant 8 mois par an.

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