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Acheter un bien immobilier en famille, quelle solution choisir ?

Si le fait d’acquérir un bien immobilier reste une grande aventure, il existe bien des raisons qui incitent la décision d’achat à plusieurs. Pour les parents, l’achat d’un bien immobilier en famille est une manière de venir en aide à leurs enfants pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement sans avoir les moyens financiers. Mais, comment faire pour réaliser l’achat d’un bien immobilier en famille ?

La SCI familiale

La SCI ou Société Civile Immobilière familiale est la solution la plus sécurisée pour l’achat immobilier. Réclamant une certaine formalité par rapport aux autres options, celle-ci reste plus souple. Par définition, c’est une technique d’achat d’un appartement ou d’une maison en créant une société qui va devenir le propriétaire du bien. Les dépenses ainsi que les bénéfices vont être répartis avec chaque membre de la SCI selon leurs apports financiers.

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Le principal avantage de cette alternative c’est la suppression de la règle de l’unanimité. En effet, la gestion du bien devient plus simple avec le partage du pouvoir pour la prise de décision. Concernant les parents, ils sont libres de céder leurs parts à leurs enfants par donation ou par transmission. Il faut préciser que les membres de la société civile immobilière n’ont pas le droit de vendre leurs parts à n’importe quelle personne sans demander l’accord des autres associés.

Tout comme les différentes formes de sociétés, la création d’une SCI familiale impose la rédaction de statuts, l’enregistrement auprès des autorités, l’immatriculation et la publication de sa constitution.

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L’indivision, la solution la plus facile

L’indivision se traduit comme l’une des possibilités d’acheter un appartement ou une maison en famille. Le mode de fonctionnement de l’indivision reste simple, vu que ce sont les indivisaires qui achètent le bien immobilier et y exercent le même droit. Ils possèdent une quote-part indivise et aussi abstraite sur le patrimoine défini par leur participation financière.

Contrairement à la création d’une SCI, l’achat d’un bien immobilier en famille avec le concept de l’indivision fait profiter d’une solution simple. Vous n’aurez aucune formalité en particulier à faire.

En revanche, les acheteurs doivent mettre en place une convention d’indivision à définir devant un notaire. L’intervention de ce professionnel du droit permet aussi de désigner le gérant de la maison ou de l’appartement. De ce fait, les décisions se prennent à l’unanimité, que ce soit pour la location du bien ou les divers travaux d’entretien

La tontine

Si nous définissons la tontine, c’est une association de personnes mettant leur capital en commun pour acheter un bien. Ici, il peut s’agir d’une famille qui souhaite acquérir une maison ou un appartement, par le biais d’un pacte tontinier, mais ne disposant pas de revenus importants. Nombreuses sont les familles qui optent pour la tontine afin de prévoir une succession future.

Quand vous acquérez un bien immobilier en famille par tontine, les parts d’un acheteur décédé sont directement réparties aux survivants. La clause de tontine introduite à l’intérieur de l’acte de vente d’un bien apporte des avantages pour deux ou plusieurs acheteurs. Le privilège de la tontine est d’éviter les dangers provoqués par l’indivision. Ici, l’anticipation de la succession reste visible, car si les acheteurs viennent tous à décéder, c’est le dernier survivant qui sera le propriétaire du bien.

La tontine est un mécanisme ancien qui est toujours en vigueur jusqu’à présent. Malgré que cette alternative ne procure pas d’avantage fiscal pour le droit de succession exigible par exemple, elle permet de faciliter cette tâche. Effectivement, vous pouvez protéger votre conjoint ou l’un de vos proches en adoptant la tontine pour l’achat d’un bien immobilier.

22 juin 2020
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