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Guide rapide de la garantie décennale

Prêt à en apprendre plus de manière simple, rapide et condensé au sujet de l’assurance garantie décennale ? Suivez le guide !

Pourquoi une assurance décennale ?

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La décennale est une assurance dite de « responsabilité civile » ayant la particularité de couvrir les travaux importants d’un artisan constructeur pendant dix ans.

En cas de dommages qui pourraient rendre un habitat non habitable ou qui bousculerait sa solidité, la décennale a pour vocation de couvrir financièrement ces altérations.

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Qu’est-ce qui est couvert par la garantie décennale ?

Sont uniquement concernés par la garantie décennale :

  • Les travaux ayant un lien avec la structure d’un bâtiment
  • Les éléments indissociables d’un habitat.
  • Les éléments indispensables à la vie dans un foyer. (Ex : une armoire électrique qui représenterait l’unique source de courant.)

Ne sont pas considérés par cette assurance :

  • Les dommages non liés aux éléments essentiels d’un logement
  • Les dommages esthétiques (tâches, dégradé de couleurs, petites fissures, …)

Qui a besoin d’une assurance décennale ?

Les professionnels sont les seuls publics concernés par le besoin d’une décennale, à l’exception des personnes, non expertes, s’engageant dans une auto-construction.

Les experts travaillant directement sur les chantiers étant les plus concernés par l’assurance décennale sont :

  • Les charpentiers
  • Les maçons
  • Les carreleurs
  • Les chauffagistes
  • Les plaquistes
  • Les piscinistes
  • Les menuisiers
  • Tout autre expert ou technicien des gros ou des seconds œuvres

Peu importe leur statut juridique, chacun d’eux à l’obligation d’être couvert par ce type de couverture. Les auto-entrepreneurs ne sont pas en restes et, s’agissant des salariés et des sous-traitants, ces derniers se doivent d’être inclus dans le contrat de RCD de leur entreprise ou donneur d’ordres.

Outre les « mains d’œuvres », les professions conceptuelles comme les promoteurs ou les bureaux d’études thermique du bâtiment peuvent également avoir besoin d’une telle police car leurs décisions peuvent avoir des effets non négligeables sur la vie d’un bien immobilier.

En cas de doute sur votre nécessité à souscrire ou non à ce type de contrat, renseignez-vous auprès d’un conseiller expert en la matière.

Quand prendre une décennale ?

Les particuliers souhaitant construire ou réaliser certains lourds travaux chez eux, par leurs propres moyens, devront souscrire une décennale avant le début de leurs travaux.

Concernant les pros, ils devront prendre une décennale avant tout début de chantier, il est, sur le principe, légalement impossible pour eux de démarrer un chantier sans avoir de couverture de ce type.

En cas de résiliation d’un contrat en cours de route, le professionnel devra prendre immédiatement rendez-vous ou réaliser une demande de devis en décennale à des compagnies capables d’éditer un contrat ainsi qu’une attestation de manière immédiate.

Comment faire vérifier sa garantie décennale ?

Pour vérifier qu’une décennale est bien à jour, il convient de vérifier régulièrement son contrat et prendre contact avec son conseiller.

En cas de changements dans vos activités ou travaux réalisés, il faudra impérativement en tenir informé votre assureur sous peine que ces derniers ne soient pas couverts par vos garanties actuelles.

Pour les particuliers qui souhaitent éviter de passer par des entrepreneurs ne respectant pas l’obligation de décennale, il suffit à ces derniers de vérifier sur les devis des professionnels les mentions concernant l’assurance décennale du professionnel (numéro de contrat, numéro de téléphone de la compagnie, date de validité, …) et / ou demander au professionnel de lui transmettre son attestation avant tout démarrage de chantier.

30 mars 2020
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