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Comment changer de syndic rapidement ?

En temps normal, le syndic de copropriété occupe son poste durant un à trois ans. Cependant, pour diverses raisons, vous aurez peut-être envie d’écourter son contrat.

Dans ce cas, il faudra voter cette décision lors d’une assemblée générale (AG). Si celle-ci est validée, vous pourrez alors changer d’administrateur. Mais comment devez-vous procéder pour le remplacer rapidement ?

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Quels sont les motifs valables pour remplacer votre syndic ?

Votre syndic a-t-il répondu à vos attentes lors de son mandat ? Si ce n’est pas le cas, vous souhaiterez certainement savoir quelle procédure pour changer de syndic il faudra suivre.

En effet, la loi de 1965 relative aux copropriétés a des dispositions claires pour ce genre de décision. Par conséquent, vous n’aurez pas le droit de congédier votre mandataire sans des motifs légitimes.

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Pour rappel, les droits et les devoirs de ce gestionnaire sont mentionnés dans son contrat de travail. Toutefois, vous pourrez aussi vous référer au règlement de copropriété.

En réalité, ce dernier explique le fonctionnement du syndicat. Ce sera donc à votre administrateur de faire respecter ces dispositions.

Pour commencer, le syndic devra gérer les finances de l’immeuble. Concrètement, il devra élaborer un budget prévisionnel et tenir une comptabilité en bonne et due forme.

Parmi les autres missions de gestion courante, figure également l’entretien du bien immobilier. Le syndic veillera à ce que les infrastructures soient maintenues dans un bon état. Cela concerne aussi bien la propreté que la sécurité.

Pour terminer, ce gestionnaire aura à gérer les sinistres. En d’autres termes, il devra endiguer les dommages, prévenir l’assurance et procéder aux travaux de réparation.

Comment remplacer rapidement le syndic ?

Si le syndic commet des fautes lourdes, vous pourrez directement porter l’affaire en justice pour révoquer son contrat. Cela concerne notamment les fraudes, les vols ou encore les actes de vandalisme.

En revanche, s’il s’agit de manquements mineurs, il est d’abord conseillé de le mettre en demeure. Cette procédure consiste à lui envoyer un courrier de rappel à l’ordre.

La lettre en question peut être rédigée par un huissier. Si jamais le destinataire l’ignore, alors vous pourrez recourir à la justice.

Si le juge vous donne raison, le syndic vous versera des dommages et intérêts. De plus, il devra quitter son poste de gestionnaire de copropriété. Comme celui-ci devra partir, il faudra donc le remplacer. Voici les 4 étapes à suivre :

  1. Le conseil syndical devra mettre en concurrence plusieurs contrats de syndics. Autrement dit, il étudiera les dossiers de plusieurs candidats afin de sélectionner les plus intéressants ;
  2. Les dossiers retenus seront présentés durant une AG, durant laquelle les copropriétaires voteront ;
  3. Pour accéder au poste, un candidat devra remporter la majorité absolue. Si elle n’est pas obtenue, un second tour aura lieu. En revanche, seuls les postulants ayant obtenu au moins un tiers des voix y participeront. Pour ce tour, la majorité simple suffira ;
  4. Une fois un candidat élu, il y aura une passation entre l’ancien syndic et le nouveau. Le premier devra transmettre tous les documents de la copropriété ainsi que la trésorerie au dernier.

Le contrat du nouveau syndic

Comme ce fut le cas pour l’ancien gestionnaire, le nouveau devra aussi signer un contrat. Celui-ci récapitulera l’ensemble de ses missions.

Sachez qu’il y a déjà un modèle type à suivre pour la rédaction. Pour éviter tout vice de forme, il est donc recommandé de recourir à un expert juridique pour rédiger ce document.

Outre celui-ci, le nouveau syndic devra avoir le règlement de copropriété en sa possession. En effet, ce dernier devra prendre connaissance du régime appliqué dans le cadre de la mise en copropriété.

Vous savez maintenant comment remplacer rapidement votre syndic. Attention tout de même ! Assurez-vous d’avoir des motifs valables avant de le congédier. En outre, si son contrat n’est pas encore arrivé à échéance, il faudra peut-être passer par la justice.

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