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Rentier immobilier : qui paie l’état hypothécaire ?

Dans le cas où vous désirez obtenir un bien immobilier en investissant dans la pierre, la sécurité de votre investissement va dépendre de ce que l’on appelle l’état hypothécaire. Ce document va être étudié par un notaire, et vous devrez vous en occuper avant même d’acheter votre logement. D’autant plus que dans un achat immobilier, ce document vous permettra de savoir si le bien est déjà hypothéqué ou si ce n’est pas le cas. Pour résumer, l’état hypothécaire contient toutes les informations du bien immobilier. Dans cet article, vous découvrirez comment l’obtenir et comment le payer.

L’état hypothécaire, description et explication

Pour commencer, nous allons vous expliquer ce qu’est concrètement ce fameux document.

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L’état hypothécaire, qu’est-ce que c’est ?

D’abord, l’état hypothécaire est un document de nature juridique qui contient l’intégralité des informations les plus importantes par rapport à un bien immobilier. Ainsi, on peut y trouver les changements qui ont pu être faits sur la propriété, et d’autres choses qui se montreront utiles à un futur acheteur lors de la vente.

Néanmoins, ce document est également très utile pour les établissements bancaires pour avoir des informations sur le bien immobilier au moment de la vente de ce dernier, ou lors d’un prêt ou crédit immobilier. Afin d’obtenir ce document, vous devrez passer par les services d’un notaire.

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Les informations que l’on peut trouver sur l’état hypothécaire

Les informations que l’on peut observer sur ce document sont nombreuses, et concernent un bien ou un patrimoine immobilier. En réalité, il est présenté comme un tableau, dans le but de détailler différents chapitres qui devront être mis à jour par le notaire si besoin.

On peut alors trouver :

  • La désignation de l’immeuble : où l’on trouve les numéros de lot ou les tantièmes de copropriété.
  • La mutation ou les servitudes actives : vous pourrez y voir les ventes de façon détaillée, les donations ou alors la création des servitudes éventuelles durant l’existence du bien. Très important, on y trouve l’estimation du bien.
  • Les charges ainsi que les hypothèques : vous les trouverez toutes dans ce chapitre, certaines qui ne sont plus actives peuvent être barrées. Vous y verrez aussi l’identité et les coordonnées du bénéficiaire du bien immobilier.

Comme vous pouvez le constater, l’état hypothécaire est très complet. Il contient un grand nombre d’informations différentes, nécessaires à la vente d’un bien immobilier.

À quoi sert l’état hypothécaire ?

Concernant son utilité, l’état hypothécaire est demandé par les banques dans le but de vérifier si les garanties ont été prises sur le logement. Cela, dans le but de ne pas réaliser l’hypothèque d’un seul bien immobilier plusieurs fois. De plus, les acheteurs d’un bien immobilier reçoivent ce document lors de la vente, avec le notaire.

Le notaire doit donc absolument se procurer et réaliser le document avant que la vente ne soit effectuée. Ensuite, il devra vérifier que toutes les informations sont correctes. De plus, le notaire devra vérifier si le logement n’est pas déjà hypothéqué et les saisies immobilières.

Comment obtenir l’état hypothécaire ? Qui paie ?

Pour finir, sachez que vous pouvez obtenir ce fameux document d’état hypothécaire, il faudra que vous réalisiez une demande. Vous devrez donc contacter le service de publicité foncière, il y en a 354 sur le territoire, donc vous pourrez joindre celui qui sera le plus proche du bien que vous allez vous procurer.

Néanmoins, avec l’avènement d’internet, les SPF ont fait en sorte que vous puissiez effectuer toutes vos démarches directement en ligne. Cela est bien plus simple et pratique pour de nombreuses personnes. Vous pourrez donc effectuer une commande d’état hypothécaire en renseignant quelques informations essentielles.

En effet, il vous faudra l’identité du propriétaire ainsi que la référence du cadastre de votre bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Ainsi, il suffira ensuite de patienter quelque temps avant de pouvoir vous procurer ce document, qui est donc à votre charge. Vous pourrez ensuite vous rendre chez votre notaire pour le remplir.

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