Un crédit ne disparaît pas dans la brume après un décès. Loin de là. Les dettes laissent souvent des traces, et la loi ne fait pas de distinction entre l’héritage des biens et celui des engagements financiers. Accepter la succession, c’est aussi accepter le passif qui va avec. Tout crédit souscrit par le défunt poursuit donc sa route, et les héritiers doivent savoir à quoi s’attendre avant de s’engager.
Quand le prêt est couvert par une assurance
Il arrive fréquemment qu’un emprunteur ait pris soin de souscrire une assurance décès lors de la signature de son crédit. Si c’est le cas, cette protection peut prendre la relève : l’assureur règle alors le capital restant dû, intérêts compris. Ce mécanisme soulage les proches, mais il n’est pas automatique. Chaque contrat d’assurance comporte ses propres règles, ses limites, parfois même ses mauvaises surprises.
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Tous les crédits ne sont pas assortis d’une assurance décès, et même en cas de souscription, la prise en charge dépend de clauses précises. Certaines conditions, parfois inscrites en petits caractères, fixent l’âge limite pour bénéficier de l’assurance ou instaurent des délais de carence. Par exemple, si le décès survient après l’âge maximum prévu ou dans la première année du contrat, l’assureur peut refuser d’intervenir.
Certains contrats limitent leur couverture à une fraction seulement du capital restant à rembourser. D’autres imposent une période pendant laquelle aucune prise en charge n’est possible. Durant ce laps de temps, l’assurance ne joue pas son rôle, et le crédit revient dans le giron des héritiers.
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Lorsque l’assurance fait défaut ou ne couvre qu’une partie de la dette, les héritiers qui ont accepté la succession deviennent alors responsables du solde impayé. Impossible d’y échapper sans renoncer à l’héritage dans son ensemble.
Si le prêt n’est pas assuré
Quand aucun contrat d’assurance décès ne protège le crédit, le remboursement s’impose sur la succession. Les avoirs du défunt sont utilisés pour solder le capital restant dû. Mais il peut arriver que la masse successorale ne suffise pas à tout régler.
Dans ce cas, la charge du remboursement se reporte sur les héritiers ayant accepté la succession. Ils peuvent alors se retrouver à payer de leur poche, selon la part d’héritage reçue et l’option successorale retenue lors du partage.
Si le défunt avait un co-emprunteur
Certains crédits sont contractés à deux. Le plus souvent, il s’agit d’un couple. Au décès de l’un des emprunteurs, l’autre reste responsable de la dette. Il doit assurer seul les mensualités, à moins qu’une assurance décès n’ait été prévue pour les deux parties.
Si une assurance décès a été souscrite, le co-emprunteur survivant peut solliciter l’assureur pour la prise en charge du remboursement. Mais tout dépend là encore des termes du contrat. Il n’est pas rare que la garantie soit répartie, par exemple à 50/50 : chacun des deux co-emprunteurs est couvert sur la moitié du capital. Si l’un disparaît, l’assureur rembourse uniquement la part couverte, l’autre moitié restant à la charge du co-emprunteur vivant.
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