Qui paye le crédit d’une personne décédée ?
À la suite de son décès, une personne peut avoir des dettes et des crédits qui ne sont pas encore payés. Selon la loi, les héritiers du défunt peuvent accepter le droit de succession. Dans ce cas, ils héritent non seulement des biens de la personne décédée, mais aussi ses passifs comme ses différentes dettes. Pour le cas d’un crédit contracté au niveau d’un organisme de prêt, le paiement de la dette doit être effectué sous réserve de connaître ces quelques points.
Plan de l'article
Le cas d’un prêt associé à une assurance
Avant son décès, il est possible qu’un emprunteur ait souscrit un crédit seul, associé à une assurance décès. Si tel est le cas, il revient à l’assureur d’assurer le paiement du reste des mensualités non payées par le défunt. Cela intègre les intérêts.
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Cependant, il faudra noter que tous les prêts ne sont pas systématiquement associés à une assurance décès. Mais également que l’assureur ne prend pas toujours en charge le remboursement du prêt de l’assuré décédé. Il existe des conditions dans le contrat d’assurance qui va déclencher ou non la prise en charge.
En ce sens, si la personne décédée a fixé avec son assureur un certain âge pour la prise en charge après son décès, le remboursement ne se fera pas en cas de dépassement de cet âge. En règle générale, l’assureur peut aussi refuser le remboursement si l’emprunteur décède dès la première année de son contrat de prêt et de couverture d’assurance.
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Il est également possible que l’assureur prenne en charge seulement une partie du reste à payer. Le contrat peut aussi donner droit à une période de carence à l’assureur. Durant cette période, il n’assurera pas la couverture et le remboursement du prêt.
Dans les cas où l’assureur ne peut pas couvrir le remboursement du prêt de la personne décédée, les héritiers ayant accepté le droit de succession peuvent s’acquitter des restes à payer.
Le cas d’un prêt sans assurance décès
Si le défunt n’a pas souscrit à une assurance décès lorsqu’il a contracté le prêt, les fonds hérités seront défalqués du solde non payé par le défunt.
Si le patrimoine du défunt n’arrive pas à couvrir en totalité le reste à payer, les héritiers qui acceptent la succession peuvent se charger du remboursement. Mais cela se fera sous condition (option successorale validée par les parties présentes).
Le cas du décès d’un co-emprunteur
Il est également possible que le défunt ait souscrit un prêt avec une autre personne qui sera appelée co-emprunteur. Ce co-emprunteur est généralement le conjoint de la personne décédée.
Le paiement du reste des mensualités doit être assuré par le co-emprunteur encore vivant. Cependant, si les emprunteurs ont souscrit à un contrat d’assurance décès, il est dans le droit du co-emprunteur vivant de demander la prise en charge du remboursement par son assureur. Mais comme mentionné en amont, cela est conditionné par les termes du contrat d’assurance.
Il est possible en effet que le contrat stipule une couverture des co-emprunteurs à 50/50. Dans ce cas, chaque co-emprunteur doit régler la moitié du capital emprunté. Au décès d’un co-emprunteur, l’assureur ne remboursera que la moitié du montant restant à payer. Le co-emprunteur vivant doit payer le reste.
Le cas du «viager» est un peu différent, nous n’en parleront pas ici, cependant nous vous recommandons de lire cet article si vous souhaitez vous informer.
