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Location à Paris : le nouvel encadrement des loyers commence le 1er juillet

L’encadrement des loyers a fait son grand retour à Paris l’année dernière. Un an après, les loyers de référence vont être revus et modifiés pour s’adapter à la situation économique de la ville et du pays. Le nouvel encadrement commencera donc le 1er juillet 2020. L’occasion de revenir sur une première année qui n’aura pas vraiment tenu toutes ses promesses.

Il est toujours très difficile de se loger à Paris.

Paris est la grande ville de France où il est le plus difficile de trouver un logement. La demande est bien plus élevée que l’offre, les appartements proposés sont généralement très petits et les loyers sont souvent excessifs. L’encadrement des loyers a pour objectif de régulariser tout cela, mais s’il n’est pas accompagné d’une diminution de la densité de population, il ne fonctionne pas très bien.

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Se loger à Paris reste donc particulièrement difficile et la location n’est pas toujours la solution à privilégier en priorité. La situation s’était quelque peu apaisée avec l’accession à la propriété de nombreux particuliers aidés par la baisse des taux d’intérêt. Malheureusement, les taux remontent et le problème de densité reste le même. D’autant plus que l’encadrement des loyers n’est pas idéalement organisé.

Un supplément de loyer dont les propriétaires abusent

Le premier encadrement des loyers qui avait été mis en place, puis retiré, avait révélé son inutilité. Pourquoi ? Parce qu’il était possible pour les propriétaires de justifier un dépassement du seuil maximal autorisé. Il leur suffisait d’indiquer sur le bail la raison de cette augmentation.

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Bien sûr, quand la loi a été mise en place, ce supplément devait concerner les biens avec des équipements très particuliers et coûteux. Ou alors, des biens avec des prestations uniques. Dans les faits, de nombreux propriétaires se contentaient d’une machine à laver et d’un digicode à l’entrée de l’immeuble pour justifier le dépassement (des exemples tristement vrais et très courants).

La difficulté pour les locataires de demander justice

Ce problème dans l’encadrement des loyers n’en serait pas un si les locataires avaient les moyens de faire pression sur les propriétaires. Malheureusement, la demande est si importante face à une offre toujours plus faible. Les locataires signent donc le bail sans négocier et sans se plaindre. Ensuite, les recours possibles sont rares et compliqués.

Dans un délai de trois mois après la signature du bail, il est possible de contester un supplément ou un dépassement de loyer. Cependant, les démarches sont longues et fastidieuses. Lorsque l’on connaît la précarité dans laquelle vivent la plupart des locataires floués par leurs propriétaires, de telles démarches semblent ridicules.

De plus, elles ne prennent pas en compte l’inquiétude des locataires, qui après des mois de recherche et de galères, ne veulent surtout pas d’ennuis avec leurs propriétaires.

26 juin 2020
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