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Les différentes manières de résilier son mandat de gestion locative

Dans le cadre de la gestion locative, le propriétaire et le gestionnaire sont liés par un mandat. Il s’agit d’un contrat définissant de nombreuses clauses sur la base desquelles les deux parties fonderont leur collaboration durant le contrat. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire décide de rompre ce mandat selon diverses raisons suivant une certaine démarche.

Contrat de gestion locative : qu’est-ce que c’est ?

Bien avant de s’intéresser au mandat de gestion locative, il est judicieux de savoir en quoi consiste la fonction de gestion locative. C’est le fait pour un bailleur de confier la gestion de son bien immobilier à un expert de ce secteur comme Paris Gestion Immobilier afin de le rentabiliser. Pour ce faire, les deux parties collaborent sur la base d’un contrat. Généralement désigné par le nom de « mandat », ce contrat est établi entre les deux parties et définit les différentes tâches que le propriétaire confit à son gestionnaire sans oublier les conditions dans lesquelles il devra les exécuter. Ce document renseigne également sur la date du contrat qui est le plus souvent d’un an, la méthode de renouvellement, les délais de préavis, les frais à payer en cas de résiliation. Il est approuvé et signé par le propriétaire et l’agence immobilière en charge de la gestion de votre bien.

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Comment mettre un terme à un contrat de gestion locative ?

Même si les raisons pour rompre un mandat de gestion locative sont multiples, la méthode employée pour le faire est sans doute d’envoyer une lettre de résiliation à son gestionnaire. Toutefois, celle-ci doit contenir un certain nombre d’informations qui sont entre autres le nom du propriétaire, celui de l’agence immobilière ou du gestionnaire, le numéro du contrat, la date du jour d’établissement de la lettre, le délai de préavis, les informations sur le bien etc. Vous devez prendre la peine de préciser la raison pour laquelle vous décidez de mettre un terme à cette collaboration.

manière de réslier un contrat

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À quel moment résilier un contrat de gestion locative ?

La rupture d’un mandat de gestion locative peut subvenir à tout moment, à condition que cette décision soit motivée par une raison valable. En principe, la résiliation de ce type de contrat a lieu lorsque la date arrive à son terme, mais cela peut également se produire dans d’autres circonstances.

Faute du gestionnaire

Le propriétaire peut décider de mettre un terme à sa collaboration avec son gestionnaire après une faute commise par ce dernier. Quelle que soit la nature de l’erreur, si le propriétaire estime que cela pourrait avoir un impact sur son investissement, il peut rompre le contrat.

La revente du bien

La gestion locative concerne la gestion du bien dans le cadre d’un bien mis en location. Cependant, le propriétaire, à cause de certaines raisons peut décider de revendre son bien et la résiliation dans ce cas a lieu immédiatement et les deux parties peuvent négocier les frais de résiliation.

En cas de non-avertissement du renouvellement

Le gestionnaire est tenu, d’après la loi Châtel de respecter le délai du préavis du renouvellement tel que décrit sur le mandat et si cela n’est pas fait, le propriétaire peut simplement rompre et ne payer aucun frais.

27 février 2021
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