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La quittance de loyer, simple gadget ou vrai preuve de paiement ?

La quittance de loyer, instrument ancien et archaïque ? La quittance de loyer, gadget fonctionnel à l’heure d’internet et des nouveaux modes de paiement ?

Quoi qu’il en soit, elle reste un acte permettant de constater du paiement du loyer par le locataire courant et est utilisée depuis plusieurs décennies pour les bailleurs et les locataires.

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Bien que les modes de paiement électroniques s’imposent de plus en plus, la quittance de loyer reste une obligation légale pour le propriétaire.

1. Qu’est-ce que la quittance de loyer ?

D’après le dictionnaire, la quittance de loyer est un document qui atteste que le propriétaire a reçu le montant du loyer qu’il devait recevoir.

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Cette quittance peut être émise à quelqu’un qui a payé son loyer à temps, ou à celui qui en a payé une partie. Les locataires s’attendent également à ce que leurs propriétaires envoient une quittance en bonne et due forme à chaque fin de mois.

Elle doit comporter les informations suivantes : le nom du locataire et du propriétaire, la nature du paiement (loyer, chauffage, etc.) et la date de paiement. En général, cette quittance de loyer donne également la date d’expiration du bail.

Certaines quittances de loyer peuvent également mentionner le montant des charges, des frais d’entretien, la taxe d’ordures ménagères et d’autres frais supplémentaires.

Dans certains pays, la quittance de loyer est même utilisée comme moyen de preuve, notamment du bon paiement du loyer ou encore pour justifier d’une adresse.

2. La quittance de loyer, un gadget ?

Oh que non ! La quittance de loyer est un document établi par le propriétaire d’un appartement ou d’une maison où vous habitez et que vous louez.

C’est une preuve de votre paiement régulier de la location d’un logement. En effet, la plupart des propriétaires exigent que les locataires leur paient leur loyer une fois par mois et principalement avec paiement à échoir.

La plupart des propriétaires exigent même que vous payiez le loyer avant que vous pénétriez dans l’appartement au tout début de la prise d’effet du bail, avec le montant du dépôt de garantie qui est d’un mois pour les locations nues et deux mois pour les meublés. Sachez donc que la quittance de loyer n’est pas un gadget et que son utilité est fondamentale.

La quittance comporte également bien souvent l’appel de loyer du mois suivant et vous permet ainsi de savoir ce que vous devez payer à votre propriétaire en échange de la mise à disposition de son logement.

Elle pourra également vous indiquer le mode de paiement que le propriétaire souhaite (par chèque ou par virement), même s’il ne peut vous l’imposer.

3. Efficacité de la quittance de loyer

Une quittance de loyer présente une grande utilité dans le cas du paiement de votre loyer en liquide. Elle vous servira pour justifier que vous avez bien réglé votre dette auprès du propriétaire, elle est donc d’une efficacité redoutable dans ce cas très précis. Mais une quittance de loyer a également d’autres intérêts. En effet, elle a par exemple une valeur juridique.

En effet, si un litige sur votre loyer est porté devant le tribunal, la quittance de loyer vous sera d’une aide considérable pour que le montant de votre loyer soit pris en compte.

Sachez que la quittance de loyer peut être émise par un propriétaire-bailleur (privé ou social) ou par son représentant, par exemple un gestionnaire de biens.

De plus, en cas de désaccord entre locataires sur le montant des charges, ce document permettra de justifier précisément ce que le locataire a payé au propriétaire au cours de la location.

La plupart du temps, ces désaccords portent sur la question de la manière dont les propriétaires calculent les charges afférentes à la location.

4. Le prix d’une quittance de loyer

Une quittance de loyer est-elle payante ? Non ! Beaucoup de propriétaires pensent, bien que les quittances de loyer soient gratuites, qu’ils peuvent notamment mettre à la charge du locataire le montant des frais de timbre pour l’envoi des quittances.

Mais ce n’est pas autorisé, la quittance est forcément gratuite. La loi ne stipule que ces frais puissent être récupérés.

Dans certains cas, les locataires peu informés ne voient aucun inconvénient à ce que leur propriétaire récupère ces frais de timbre, mais même si ce ne sont que des petites sommes, comme on le dit souvent : les petits ruisseaux mènent aux grandes rivières !

La quittance de loyer est donc un document officiel, qui sert à justifier le montant que le locataire a effectivement payé au propriétaire.

Il est tenu par le propriétaire à disposition du locataire et du tribunal dans le cas où des désaccords surviendraient entre les parties. Le locataire peut exiger une copie de sa quittance pour y joindre ses déclarations fiscales.

Mais dans bien des cas, les locataires ne réclament pas ce document parce qu’ils n’ont pas connaissance de cette obligation.

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