Comment ne plus être garant : lettre d’exemple
Un garant se porte caution pour une personne du bon paiement du loyer, des assurances… C’est un acte avec un grand engagement défini par une loi. Cependant, vous pourrez être amené à vouloir arrêter ce rôle. Voici donc un exemple de lettre que vous pourrez modifier à votre guise en fonction de la situation.
Plan de l'article
Être garant, c’est quoi ?
Être garant signifie assumer la responsabilité de payer une dette ou de remplir une obligation de contrat telle qu’un paiement de caution auprès d’un bailleur, au nom d’une autre personne si cette dernière ne parvient pas à le faire elle-même. En d’autres termes, le garant s’engage à prendre en charge les paiements en cas de non-paiement du locataire, il est donc caution et dès la signature d’un contrat, c’est à effet immédiat. Une lettre pour ne plus être garant est ainsi nécessaire si l’on souhaite se retirer de ce rôle.
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Dans quels cas a-t-on besoin d’un garant ?
Lorsqu’une personne souhaite emprunter de l’argent auprès d’une banque, pour acheter une maison ou une voiture, la banque peut exiger un garant de caution. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, le garant doit prendre en charge le remboursement.
Dans le contexte de la location d’un logement immobilier, le propriétaire peut demander à un locataire de fournir un garant. Le garant accepte de payer le loyer en cas de non-paiement par le locataire. Son nom apparaît donc sur le bail, quelle que soit la durée du contrat de location.
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Comment se retirer du rôle de garant et pour quelle raison ?
Se retirer du rôle de garant est important, et il est essentiel de le faire de manière appropriée et en respectant les obligations du contrat. Les raisons pour se retirer du rôle de garant peuvent varier, mais voici quelques raisons courantes et les étapes à suivre pour se retirer du rôle de cautionnement comme une lettre.
Si vous êtes garant pour un locataire et que le contrat de location arrive à son terme, vous pouvez généralement mettre fin à votre rôle de garant sans aucune autre formalité. Vous devrez simplement informer le locataire et le propriétaire que vous ne serez plus garant à partir d’une date précise. Vous pouvez avoir des raisons personnelles ou financières qui vous empêchent de continuer comme garant.
Lettre d’exemple à envoyer au bailleur pour se retirer de son rôle de garant
[Prénom et nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Code postal, Ville]
[Date]
[Nom du bailleur]
[Nom de la personne dont vous êtes garant]
[Adresse du destinataire] [Code postal, Ville]
Objet : Résiliation de ma garantie
Madame, Monsieur
Je vous adresse cette lettre afin de vous informer de ma décision de mettre fin à mon rôle de garant comme [votre rôle comme garant, par exemple : « garant du bail de location de l’appartement situé au [adresse de l’appartement]»].
Cette décision survient de [expliquez brièvement les raisons de votre décision, « décès, dettes, autre obligation… »].
Conformément aux termes de notre accord de garantie, je tiens à respecter toutes les obligations qui m’incombent comme garant jusqu’à la date de résiliation effective, qui sera le [date de fin de la garantie, conformément aux termes du contrat de location ou de l’accord initial].
Je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour trouver un remplaçant à ma fonction de garant avant la date de résiliation mentionnée ci-dessus. Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez accordée comme garant jusqu’à présent, et je suis prêt(e) à coopérer avec vous pour faciliter cette transition jusqu’à effet final.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Cordialement, ou Sincèrement]
[Signature (si la lettre est imprimée)]