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Frais de notaire : comment s’y retrouver en 2022 ?

Les frais de notaire correspondent à ce qu’un client verse pour une prestation. Une partie de ces frais est reversée aux collectivités et à l’état. Selon la transaction que vous faites, ils oscillent entre 3 % et 8 % en 2022. Notez que vous pourriez obtenir des remises à partir d’un certain montant, mais pas plus de 10 %.

La composition des frais de notaire

Une partie des frais que perçoit le notaire est reversée aux collectivités et à l’état sous forme de taxes. Quatre points de dépenses sont inclus !

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Les droits de mutation

Il représente exactement 5,80 % du prix d’achat du bien. Ainsi, pour la transaction d’un bien d’une valeur envoisinant 250 000 €, vous devez payer environ 14 500 € et moins dans certains départements.

Les émoluments de formalités

Ce sont les coûts liés aux actes accomplis en amont de la vente. L’acquéreur le verse au notaire sous forme d’avance et pourra le récupérer plus tard une fois la transaction terminée. Généralement, on l’estime à 1 400 €.

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La contribution de sécurité immobilière

Cette contribution représente 0,1 % de la valeur du bien au moment de la vente. Au minimum, il faut compter 15 €. Pour un bien de 200 000 €, la contribution de sécurité immobilière serait de 200 €.

Les émoluments du notaire

Ce sont les honoraires du notaire, ils sont plafonnés et varient selon le prix de la transaction. Des montants supplémentaires fixes sont ajoutés. Le notaire inclut également 20 % comme TVA.

Les frais de notaire dans l’ancien

On considère comme anciens tous les biens immobiliers qui ont déjà faits l’objet d’une occupation avant la vente. Dans ce genre de transaction, les frais du notaire sont plus élevés. Une bonne partie est représentée par les droits de mutation. Celles-ci représentent entre 5 % et 8 % du prix du bien selon les départements. Notez que les droits de mutation incluent les débours et la rémunération des notaires. On l’appelle également droits d’enregistrement. Outre les charges qui en font partie, il faut prélever la taxe communale, la taxe départementale et la taxe de l’état.

La taxe communale représente 1,2 % du prix de vente. La taxe départementale varie entre 3,8 % et 4,5 % selon le département. Quant à la taxe de l’état, elle est égale à 2,37 % de la somme prélevée lors de l’imposition départementale. Dans le département de Mayotte, d’Isère et d’Indre, le taux de 3,8 % est maintenu.

Les frais de notaire dans le neuf

En 2022, les frais du notaire valent 3 % de la valeur du bien lors de la transaction. On remarque une bonne différence entre le neuf et l’ancien. En effet, pour les biens anciens, la taxe de publicité foncière représente environ 5,80 % alors que dans l’ancien elle est de 0,75 %. Est considéré comme logement ancien tout bâtiment n’ayant jamais été occupé. On parle plus précisément des logements en cours de construction, des logements à construire et des logements en Vente en l’état future d’achèvement (VEFA). Si un logement est récent, mais qu’il a déjà été occupé une seule fois, quelle que soit la période, il est considéré comme ancien.

Les frais de notaire sur un terrain

Pour la transaction d’un terrain à bâtir, le notaire prélève quasiment les mêmes frais que pour la vente d’un logement ancien. Ici, le prix varie plus entre 5 et 8 % du prix d’achat. Ces frais comprennent : la taxe communale (1,2 %), la taxe départementale (4,5 % ou 3,8 %), la taxe collectée au profit de l’état (2,37 % de la taxe départementale).

Les frais de notaire lors d’une succession

Il est assez complexe d’avoir de précisions. Puisque les frais varient selon la valeur des biens et les actes à accomplir. Or, toutes les successions ne se déroulent pas de la même façon et les biens concernés n’ont pas toujours les mêmes valeurs.

Le paiement des frais de notaire lors d’une transaction immobilière

L’acquéreur est chargé du paiement des frais de notaire. Avant donc d’acheter un bien immobilier, vous devriez inclure les frais de notaire au risque d’être à court d’argent. Quel que soit le cas, ce paiement vous revient et vous devez vous en acquitter. Comme vous l’aurez compris, ils ne sont pas fixes.

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